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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 206753

travaux de désamiantage/déconstruction de deux préfabriqués pour le lycée professionnel "le nivolet" situé à la ravoire (73) à Lyon Cedex 02 

Avis de marché

Département de publication : 73
Annonce No 11-206753
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Région Rhône-Alpes.
 Correspondant : M. le président, 1, Esplanade François Mitterand CS 20033, 69269 Lyon Cedex 02, tél. : (+33)4-26-73-40-00, télécopieur : (+33)4-26-73-42-18, adresse internet : http://www.rhonealpes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.rhonealpes.fr/ .

Objet du marché : 
travaux de désamiantage/déconstruction de deux préfabriqués pour le lycée professionnel "Le Nivolet" situé à La Ravoire (73).

Lieu d'exécution et de livraison: 
route de Bardy, 73 490 La Ravoire.

Caractéristiques principales : 

forme du marché
Le marché est un marché simple à prix forfaitaires.
Lot unique
La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 27-3 du code des marchés publics

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement de l'opération est assuré par la Région RHONE-ALPES sur ses fonds propres.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement de délai le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires (dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencés à courir, majoré de sept points).
Les conditions de paiement figurent au CCAP.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être indiquées sur l'acte d'engagement.
L'Unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul.
Lors de la signature du marché, le Maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : situation administrative et juridique: -Un Dc1 ou une lettre de candidature signé en original par le candidat se présentant seul et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation)
-Un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature.
-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) ;
-Une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au présent dossier de consultation ou équivalent) ;;
     - Autres renseignements demandés : capacités financières, professionnelles et techniques :
Pour être admis, il est nécessaire que le candidat dispose de l'ensemble des capacités financières, professionnelles et techniques décrites ci-dessous.
Capacités financières :
- 1 Chiffre d'affaire
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.
A ce titre, les candidats doivent fournir : les trois chiffres d'affaires dont les candidats disposent (annexe 2 du règlement de consultation ou équivalent)
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.
S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose.
En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.
En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.
- 2 Assurances
Les candidats doivent également fournir une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant en matière de responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché. Ce dernier est, dans le cas où le marché est alloti, celui du ou des lots auxquels le candidat se présente.;
     - Autres renseignements demandés : capacités professionnelles et techniques :
- 1 / Références et qualifications
Au minimum, 2 références de moins de 5 ans ou en cours: Références de déconstruction/désamiantage
Qualifications minimales: qualification 1513 ou certification équivalente obligatoire.
A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s) en indiquant :
Au minimum 2 références de nature comparable et de moins de cinq ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation et la nature de la prestation réalisée. Il est conseillé au candidat d'utiliser le tableau références au sein de l'annexe 2 du règlement de consultation ;
En l'absence de références, les candidats devront démontrer qu'ils disposent des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles exigés.
A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s), permettant d'évaluer leurs capacités techniques et professionnelles, en indiquant :
Les éléments relatifs à la description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose ;
Les justificatifs de compétences techniques ;
Les justificatifs de moyens matériels et humains.
Et si le candidat en dispose :
Des certificats de démarche qualité ;
Des certificats environnementaux ;;
     - Autres renseignements demandés : -2 / Effectifs
Les candidats doivent justifier des effectifs minimaux ci-dessous dans l'activité du lot.
A ce titre, ils doivent donner les effectifs de l'entreprise (annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s)).
Effectifs minimaux dans l'activité du lot: 3 personnes minimum
En cas de contre références, la région Rhône-Alpes se réserve la possibilité d'exclure l'entreprise concernée de ses consultations. Chaque cas sera étudié séparément.
Si le candidat a besoin d'autres opérateurs économiques (sous-traitants, cotraitants, etc.) pour remplir les capacités professionnelles, techniques et financières, il peut demander que soient également prises en compte leurs capacités.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11S0378.

Renseignements complémentaires : 
jugement des candidatures :
Le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et de ses capacités à répondre aux besoins exprimés par le marché.
Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature, dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le candidat pourra être amené à compléter son dossier sur demande du pouvoir adjudicateur (par télécopie ou courriel), dans un délai maximum de 2 jours calendaires à compter de l'envoi de cette demande.
Si passé ce délai le dossier n'est pas complet, le pouvoir adjudicateur l'éliminera. Seules les candidatures complètes seront examinées au regard des niveaux minimaux de capacités techniques, financières et professionnelles mentionnés ci-dessus.
La demande de compléments relative à la candidature ne préjuge pas de la conformité de l'offre.
En cas d'inexactitude des renseignements prévus aux articles 45 et 46 et dans les conditions définies à l'article 47 du code, le marché pourra être résilié aux torts et aux frais et risques du titulaire.
En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

modalités d'envoi des dossiers
La forme de transmission des dossiers choisie en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier par voie dématérialisée.
-Sous forme papier: Les dossiers pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis.
Le candidat devra IMPERATIVEMENT porter sur l'enveloppe :
-La mention " mapa - ne pas ouvrir ".
-Le nom du marché "Lot désamiantage / déconstruction "
-Le numéro et le nom des lots concernés par la réponse du candidat
-Le nom et l'adresse du candidat
-Le numéro SIRET (14 chiffres)
Sous forme dématérialisée
Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante : http://marchespublics.rhonealpes.fr/
Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de clôture indiquée pour la présente consultation. A défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'heure indiquée sur l'avis de réception sera l'heure prise en considération.
En raison d'une modification du Code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Agence Palloix Rosset.

 Correspondant : 
mr Palloix, 148 avenue du Comte Vert, 73000 Chambéry, télécopieur : (+33)4-79-68-76-53, courriel : palloix.rosset@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Société d'aménagement de la Savoie.

 Correspondant : 
Mme Richard - Mme Varlet, 60, avenue du Comte Vert, 73000 Chambéry, télécopieur : (+33)4-79-62-15-62, courriel : erichard@sas73.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Société d'aménagement de la Savoie.

 Correspondant : 
Mme Richard, 60 avenue du Comte Vert, 73000 Chambéry.

Mots déscripteurs
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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