Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 30/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 213

travaux de désamiantage et de déconstruction sélective de 120 propriétés appartenant à l'état à Charron 

0116-->
BOMP A/0221-213

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DDTM 17, ddtm 17, M. le directeur de la DDTM Service Plds/Unité BCD 89 avenue des Cordeliers, contact : ddtm 17, à l'attention de gil marie, F-17018 La Rochelle. Tél. : (+33) 05 16 49 62 88. E-mail : ddtm-plds-bcd@charente-maritime.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime - PLDS/BCD, 89 avenue des Cordeliers, à l'attention de gil Marie, F-17018 La Rochelle. Tél. : (+33) 5 16 49 62 88. E-mail : gil.marie@charente-maritime.gouv.fr. Fax : (+33) 5 16 49 64 00

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime - PLDS/BCD, 89 avenue des Cordeliers, à l'attention de gil Marie, F-17018 La Rochelle. Tél. : (+33) 5 16 49 62 88. E-mail : gil.marie@charente-maritime.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime - PLDS/BCD, 89 avenue des Cordeliers, à l'attention de gil Marie, F-17018 La Rochelle. Tél. : (+33) 5 16 49 62 88. E-mail : gil.marie@charente-maritime.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de désamiantage et de déconstruction sélective de 120 propriétés appartenant à l'état à CHARRON (17).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : diverses rues et hameaux, 17230 Charron.
Code NUTS : FR532.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de désamiantage et de déconstruction sélective de 120 propriétés appartenant à l'état à CHARRON (17).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : désamiantage de 67 propriétés suivi de la déconstruction de 120 propriétés appartenant à l'état avec gestion sélective des déchets: ensemble des bâtiments, clôtures séparatives non mitoyennes, ouvrages annexes enterrés, semi enterrés ou en superstrucures (regards, piscines, cuves diverses ...).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Etat - fonds de prévention des risques naturels majeurs.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du cmp. A cet effet, le candidat pourra produire le formulaire Dc2 à jour sur le site du ministère des finances (http://www.minefe.gouv.fr/) ;
Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira les pièces prévues à l'article 46 du CMP. (http://www.minefe.gouv.fr/) ;
En cas de groupement, il sera précisé sa nature et le nom du mandataire ; à cet effet, le dossier comportera une lettre de candidature ; le modèle Dc1 joint au dossier peut être utilisé;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices
Capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires en adéquation avec le montant estimé des prestations.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

A - expérience:

La présentation d'une liste des travaux de même nature (désamiantage et démolition) en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (notamment l'amiante). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B - capacités professionnelles:

- Les certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (sauf pour le désamiantage ou le certificat d'agrément est obligatoire).

C - capacités techniques:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant , le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les moyens humains et matériels doivent être en adéquation avec l'ampleur du chantier et la technicité exigée.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (55 % soit la note de 11/20) au vu du contenant des éléments suivants :. pondération : 55.
2. prix des prestations (45 % soit la note de 9/20). pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Deconst4.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des candidatures sous forme papier.
En cas d'envoi multi-supports, dont l'un dématérialisé, ceux-ci seront effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde). Dans le cas contraire, les envois du candidat seront déclarés irrecevables.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation ; elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés au format " Pkcs#7 encodé Der " ; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant. Les dossiers de candidature transmis par échange électronique sur la plate-forme (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Deconst4 " le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes : seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, odc, odp, odt seront acceptés ; ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges (5 % pour les marchés › 50 000 EUR ht).
Les prix seront actualisables.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement des comptes (avances, acomptes et solde) est fixé à 30 jours.
Le DCE est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de l'etat PMI (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Deconst4.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue Bloissac - B.P. 541, F-86020 Poitiers. Tél. : (+33) 05 4 9 60 7 9 19


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) articles R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Amiante
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR