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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 158

travaux de desamiantage et deconstruction selective du batiment 103 site regma à arques la bataille 

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BOMP A/0221-158Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etab Public Foncier de Normandie.
Correspondant : Mme Nathalie DORLEANS, B.P. 1301, 76178 Rouen Cedex 1, tél. : 02-35-63-77-34, courriel : n.dorleans@epf-normandie.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : portage foncier.

Objet du marché : travaux de desamiantage et deconstruction selective du batiment 103 site regma a arques la bataille (76880).

Type de marché de travaux : exécution.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une option: dépose d'anciens réseaux aériens désaffectés.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de paiement en application des articles 92 à 111 du code des marchés publics et des modalités prévues au CCAP. Paiement à 30 jours. Acomptes Les modalités d'attribution de l'avance sont fixées conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Financement : 25 % Région Haute -Normandie et le solde en (H.T.) répartis entre l'epf et l'etat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières
moyens humains et matériel
références, capacités techniques du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : Qualibat 1112
Qualibat 1513.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : regma bat 103.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : EPF Normandie.
Correspondant : M. Jean-Baptiste BISSON B.P. 1301, 76178 Rouen Cedex 1, tél. : 02-35-63-77-25, courriel : jb.bisson@epf-normandie.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EPF Normandie.
B.P. 1301, 76178 Rouen Cedex 1.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPF NORMANDIE.
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_odzABF41MI.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 80 bd de l'yser B.P. 500, 76005 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L551-1 du code de la justice administrative à compter de la date de notification de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.

Mots déscripteurs
Amiante

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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