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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 12/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206A N° annonce (BOAMP) 212

Travaux de désamiantage et de déconstruction sélective de la travée 5 du hangar 54 dans l'ex-caserne Sergent Blandan à Lyon 7ème 

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BOMP A/0206-212

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, 20, rue du Lac B.P. 3103, contact : direction de Logistique et des Bâtiments - unité marchés-conventions, à l'attention de M. Le vice-président chargé du patrimoine de la logistique et des bâtiments, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 04 26 99 30 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté urbaine de Lyon - Direction de la logistique et des bâtiments, 20, rue du Lac B.P. 3103, contact : unité marchés-conventions, à l'attention de M. Mordenti ou M.Tarlet, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 04 26 99 30 45. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté urbaine de Lyon - Direction de la logistique et des bâtiments, immeuble Porte Sud - 7ème étage 3-4, rue des Cuirassiers B.P. 3103, contact : unité marchés-conventions, à l'attention de Mme Perrin, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 04 26 99 30 45. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté Urbaine de Lyon, direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - niveau 5 Pile orange 20 rue du Lac B.P. 3103, F-69399 Lyon Cedex 03. URL : http://marches.grandlyon.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets...

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de désamiantage et de déconstruction sélective de la travée 5 du hangar 54 dans l'ex-caserne Sergent Blandan à Lyon 7ème.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : 37, rue du Repos, 69007 Lyon.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Le marché a pour objet les travaux de désamiantage et de déconstruction sélective de la travée de casernement n°5 du hangar 54, située dans l'ancienne caserne Sergent Blandan à Lyon 7ème.

Les prestations englobent :
- la préparation des travaux et les opérations préalables ;
- le désamiantage du hangar ;
- la déconstruction sélective avant abattage, avec tri, chargement et traitement des déchets ;
- la démolition des structures ;
- la remise en état de l'emprise.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45262660, 45111100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le bâtiment à démolir est d'une longueur de 45 m environ, d'une largeur de 15 m environ et de 10 m de haut, et comporte notamment des murs périphériques en mâchefer, un dallage en béton armé, une charpente en bois (absence de voliges), des fermes en bois avec confortement avec des profilés métalliques de part et d'autre du hangar en extérieur, une couverture en tuiles mécaniques, une surface de plancher à démolir de 800 mètres carrés environ et également une ancienne chaufferie.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur ;
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié ;
- prix ferme actualisable ;
- avance (article 87 code des marchés publics) ;
- acomptes (article 91 code des marchés publics).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
- le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (imprimé Dc1) signée en original ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée en original par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires annuel global devra être, en moyenne sur les 3 derniers exercices, au moins égal à 2 000 000 EUR (H.T.).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2/ présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 3/ certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45-ii Cmp).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

1/ effectif moyen au minimum de 15 personnes en 2010 ;

2/ être en capacité de réaliser les travaux de désamiantage et de démolition objet du marché ; cette capacité sera appréciée notamment au regard de 6 références, dont :
- 2 références de désamiantage friable ;
- 2 références de désamiantage non friable en extèrieur ;
- 2 références de déconstruction-démolition d'ouvrage de nature et d'importance similaires.

Ces références comporteront les renseignements suivants : - le nom du maître de l'ouvrage, - le nom et le n° de téléphone de la personne représentant le maître de l'ouvrage, - le lieu et la date de l'exécution des prestations, - la description sommaire des prestations, - le montant (T.T.C.) des prestations.

3/ - certificat Qualibat 1512 ou afaq ascert équivalent ou équivalents ; - certificat Qualibat 1513 ou afaq ascert équivalent ou équivalents ; - certificat Qualibat 1112 ou 1113 ou équivalents.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix : 70 %.
2. adéquation des moyens humains et de leur structure aux exigences de l'opération : 30 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11AO184.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
13 décembre 2011, à 08:00.

Lieu : idem adresse générale indiquée au I.1.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
- précision du 2-3 : Le délai d'exécution des prestations est de 4 mois à compter de la date d'effet de l'ordre de service n°1 ;
- précision du 4.1.1 : -Procédure d'appel d'offres ouvert ;
- précision du 4-2.1 : Le critère n°2 (Adéquation des moyens humains et de leur structure aux exigences de l'opération) sera jugé à partir d'une note méthodologique décrivant la structure en terme de moyens humains pour répondre aux exigences des différentes tâches décrites au CCTP ;
- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents.

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 11ao184. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9 H à 16h.
- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mars 2012 ;
- forme des candidatures ;
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
- la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics) ;
- modalités de remise des plis : Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. - Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier. - Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Amiante
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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