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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 198

travaux de désamiantage et de démolition de l'îlot d zac du centre aux Lilas 

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BOMP A/0208-198Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville des Lilas.
Correspondant : M. Decobert Eric, Gestionnaire des Marchés Publics, 96 rue de Paris B.P. 76, 93260 Les Lilas, tél. : 01-72-03-17-49, courriel : ericdecobert@leslilas.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de désamiantage et de démolition de l'îlot D Zac du Centre 93260 Les Lilas.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45262660.

Lieu d'exécution : les Lilas, 93260 Les Lilas.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne les travaux de désamiantage, de déconstruction des DIB et DID, de démolition par des procédés mécaniques, de confortement de structures, de gestion des déchets et de remise en état du site d'immeubles situés dans le centre ville des Lilas (Ilot D Zac du centre)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché est composé d'un lot unique. Il comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Tranche ferme : désamiantage, démolition de l'îlot D.
Tranche conditionnelle : démolition des fondations de l'îlot D.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant du marché. La retenue de garantie peut également être remplacée, au gré de l'entrepreneur, par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par mandat administratif sur le budget d'investissement de la ZAC dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la responsabilité de la société. ;
- : justificatif de l'inscription au registre de commerce de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant, extrait de K-Bis datant de moins de 3 mois. ;
- : déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de la prestation et la déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution du présent marché. ;
- : présentation d'une liste de références en matière de démolition d'immeubles anciens de hauteur minimale R+4 par des procédés mécaniques en zone urbaine habitée, avec une gestion de déchets de démolition conforme à la réglementation. ;
- : l'entreprise doit justifier de sa qualification professionnelle et notamment qu'elle dispose des qualifications :
- Qualibat 1512 ou afaq ascert pour la dépose d'amiante à risques particuliers (obligatoire)
- Qualibat 1513 ou afaq ascert pour la dépose d'amiante à risques particuliers (obligatoire)
- Qualibat 1112 ou 1113 Démolition par des procédés mécaniques (ou références équivalentes)
il est précisé que la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tous les moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
les mêmes qualifications ou références seront exigées des éventuelles entreprises sous-traitantes en fonction des travaux sous-traités.
La sous-traitance ne sera acceptée en ce qui concerne les travaux sur matériaux amiantifères, qu'à des sociétés pouvant justifier des qualifications demandées ci-dessus. ;
- : attestations d'assurances en responsabilité civile et décennale en cours de validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité technique de l'offre évaluée sur 10 points (10 = excellente, 1 = médiocre) au regard d'un mémoire technique de l'entreprise détaillant les éléments suivants : moyens humains et matériels pour chaque phase, méthodologies relatives au curage, au désamiantage, à la démolition, gestion du chantier en zone urbaine, affectée d'un coefficient de pondération de 0,40 : 40 % ;
- conditions financières évaluées sur 10 points (10 points pour l'offre la moins élevée en décroissant jusqu'à la plus élevée) et affectées d'un coefficient de pondération de 0,60 : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 16 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 125/11.

Renseignements complémentaires : les candidats devront obligatoirement remettre leur offre par voie papier.
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable, directement et gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com dont l'accès se fait à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Le présent avis d'appel public à la concurrence est également consultable sur ce profil d'acheteur.
La durée du marché est de 6 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux préalablement à leur réponse. Ils devront, pour ce faire, prendre rendez-vous avec la Direction générale des Services Techniques (M. Jean-François Révillon au 01 55 82 18 51 ou M. Stéphane Parissier au 01 55 82 18 52). Une attestation de visite sera délivrée à chaque candidat. Elle devra être obligatoirement jointe à leur offre de prix, sous peine d'irrecevabilité de leur offre.
Il est à noter que des négociations pourront être engagées avec les candidats ayant présenté une offre conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville des Lilas Service des Marchés Publics.
96 rue de Paris B.P. 76, 93260 Les Lilas, tél. : 01-72-03-17-56.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Maître d'oeuvre : Société GINGER CE BTP DEMOLITION IDF.
tour Rosny 2 avenue du Général de Gaulle, 93118 Rosny-sous-Bois, tél. : 01-48-12-06-18, télécopieur : 01-48-12-06-99.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville des Lilas.
Correspondant : M. Révillon Jean-François 96 rue de Paris B.P. 76, 93260 Les Lilas, tél. : 01-55-82-18-51, télécopieur : 01-55-82-18-42.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville des Lilas.
Correspondant : M. Decobert Eric 96 rue de Paris B.P. 76, 93260 Les Lilas, tél. : 01-72-03-17-49, télécopieur : 01-72-59-83-76, courriel : ericdecobert@leslilas.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville des Lilas.
Correspondant : Mme Lavandon Claudine 96 rue de Paris B.P. 76, 93260 Les Lilas, tél. : 01-72-03-17-56, télécopieur : 01-72-59-83-76, courriel : claudinelavandon@leslilas.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99, adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Amiante
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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