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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 05/01/2012 11:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 235

travaux de désamiantage, dépose de matériaux friables et non friables contenant de l'amiante, stockage provisoire sur le chantier et évacuation dans une décharge, à Tourcoing 

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BOMP A/0221-235

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Tourcoing, 10 place V.Hassebroucq B.P.479, à l'attention de M. le maire, F-59208 Tourcoing Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction des affaires juridiques et marchés publics, 52 rue du Calvaire, F-59200 Tourcoing. URL : http://www.edi-tender.com/tourcoing/Dce.asp?N=337875

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction des Affaires Juridiques et des Marchés Publics, 10 place Victor Hassebroucq - B.P. 479, F-59200 Tourcoing Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : bâtiments communaux, 59200 Tourcoing.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de désamiantage, dépose de matériaux friables et non friables contenant de l'amiante (dalles de sol, plaques ondulées, ardoises en fibrociment, tuyaux et conduits en fibrociment, joints, tresses...) stockage provisoire sur le chantier et évacuation dans une décharge de classe 1 ou 2 à la fin des travaux (dossier téléchargeable).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45262660.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu pour un an, reconductible par reconduction expresse 3 fois, par année civile, à l'initiative de la personne publique conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics (cmp). La première période sera comprise de la date de notification au 31 décembre de l'année, la dernière s'effectuera du 1er janvier de la dernière année, jusqu'à la date anniversaire du marché, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement administratif sous 30 jours- financement effectué à partir des ressources propres de la Ville de Tourcoing, inscrit au budget.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 90.
2. coefficient de majoration %
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ARCHI11Désamia.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 janvier 2012, à 11:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Caractéristiques principales : Accord cadre au sens de la Directive Ce 2004/18. La présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Marché conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les travaux sont envisagés dans l'ensemble des bâtiments Municipaux dans le cadre des travaux d'entretien, de grosses réparations, de transformations et de mise en conformité.
Marché à bons de commandes
unité monétaire utilisée, l'euro
conditions de remise des offres ou des candidatures : En cas de remise de l'offre par voie papier, le candidat veillera à remettre son Bpu et son Dqe dûment complétés sous format papier et sous format numérique (type Cd Rom).
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction des affaires juridiques et marchés publics, 52 rue du Calvaire, 59200 Tourcoing, tel. : 0320010290, télécopieur : 0320010299, courriel : marchespublics@ville-tourcoing.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : qualifications minimales (ou équivalentes) suivantes: Qualibat 1512 et Qualibat 1513 ou Afaq-Ascert International. ;
- Autres renseignements demandés : imprimé Dc1 signé soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée ;
- Autres renseignements demandés : imprimé Dc2 (en complément du Dc1) dûment rempli soit par le candidat individuel, soit par chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée ;
- Autres renseignements demandés : imprimé DC 4 signé par le candidat et le sous-traitant le cas échéant ;
- Autres renseignements demandés : attestations d'assurances. Le fournisseur doit, en prévision des accidents qui pourraient survenir durant l'exécution de son contrat, être assuré contre tous risques et périls, en conformité avec les textes en vigueur ;
- Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Autres renseignements demandés : compétences et qualifications des intervenants.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 avenue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 143 avenue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradmn.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Amiante

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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