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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185A N° annonce (BOAMP) 92

travaux de désamiantage dans différents locaux du c.c.a.s de tours, principalement dans des logements d'établissements d'hébergement pour personnes âgées à Tours 

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BOMP A/0185-92

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCAS de Tours, 8 rue du Quatre Septembre. B.P. 81237, contact : direction de la logistique, à l'attention de Mme Bosch Arlette Vice-Présidente, F-37012 Tours Cedex 1. Tél. : (+33) 02 18 96 11 63. E-mail : marches.logistique@ccas-tours.fr. Fax : (+33) 02 18 96 11 60.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre communal d'action sociale, b.P.81237, contact : direction de la logistique, à l'attention de Mlle Gérôme Nathalie, F-37012 Tours Cedex 1. Tél. : (+33) 02 18 96 11 63. E-mail : marches.logistique@ccas-tours.fr. Fax : (+33) 02 18 96 11 60

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : action sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de désamiantage de locaux du patrimoine du C.C.A.S de Tours.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : divers établissements du patrimoine du CCAS sur la ville de Tours, 37000 Tours.
Code NUTS : FR244.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de désamiantage dans différents locaux du C.C.A.S de Tours, principalement dans des logements d'établissements d'hébergement pour personnes âgées. Marché de type à bons de commande, conclu sans montant minimum ni maximum. Durée d'un an, reconductible 3 fois par période d'une année.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45262660.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché de type à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum en valeur (H.T.) par an.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai de paiement : 30 jours.
Financement par des fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent fournir les renseignements suivants :
- dc1 (lettre de candidature) : déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner.
- Dc2 (document permettant de s'assurer que le candidat dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché). Le réglement de consultation précise les éléments à inscrire sur le Dc2.
-Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
-agrément de l'entreprise pour réaliser des opérations de désamiantage.
Nota : le marché sera attribué au candidat retenu à la condition que celui-ci produise, dans un délai maximum de 10 jours à compter de la demande, les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire noti2).

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualifications professionnelles (pondération en%)
Pondération : 20.
2. moyens techniques - organisation de l'entreprise - bilan carbone (pondération en %)
Pondération : 30.
3. prix figurant au bordereau des prix unitaires (pondération en %)
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Marché 11.16.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Dossier remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par courrier, par télécopie (au 02 18 96 11 60) ou par e-mail à l'adresse suivante : marches.logistique@ccas-tours.fr. Le dossier est également disponible sur le site "achatpublic.com". Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à partir de l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_b0HD_PJJaX&v=1&selected=0
-Le CCAS préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis par voie électronique à l'adresse ci-dessus.
-les offres non recevables seront éliminées en application de l'article 52 du Code des marchés publics (conformité des candidatures, garanties professionnelles, techniques et financières).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 38 77 59 00. Fax : (+33) 02 38 53 86 16


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles L551-1(Référé précontractuel) et L551-2 (référé contractuel) du Code de la Justice Administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Amiante

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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