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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 18/05/2011 Date de péremption : 06/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 97A N° annonce (BOAMP) 54

travaux de désamiantage de gaines techniques électriques dans le cadre de la mise en conformité électrique de rangueil à Toulouse 

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BOMP A/0097-54Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU Toulouse.
Correspondant : M. directeur général Le, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue viguerie TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-84-77, télécopieur : 05-61-77-87-69, courriel : leprevost.g@chu-toulouse.fr, adresse internet : http://www.chu-toulouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : travaux de désamiantage de gaines techniques électriques dans le cadre de la mise en conformité électrique de Rangueil.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.

Lieu d'exécution : hôpital Rangueil, 31059 Toulouse Cedex 9.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de désamiantage de gaines techniques électriques dans le cadre de la mise en conformité électrique de Rangueil
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation à procédure adaptée est un marché global.
Le présent marché est mixte :
- forfaitaire en ce qui concerne les travaux de désamiantage des gaines techniques identifiées dans le CCTP
- fractionné à bons de commande en ce qui concerne le désamiantage de gaines techniques supplémentai-res dans la limite de 20 % de la part forfaitaire.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : options au sens du droit communautaire
la Personne Publique se réserve la possibilité de recourir aux marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence mentionnées aux articles 35.II.5° et 35.II.6° du Code des Marchés Publics, constitutifs d'options au sens du droit communautaire.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement exigé.
Garantie à première demande exigée dans le cadre des dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics, versement de l'avance.
Autre garantie Le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à 5 % (cinq pour cent) du montant (T.T.C.)
De chaque acompte ou solde.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans
les conditions prévues par le Code des Marchés Publics.
Cette garantie doit être constituée en totalité et présentée au plus tard avec la demande de paiement
correspondant au 1er acompte. Dans l'hypothèse ou la garantie ne serait pas constituée au plus tard à la date
à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la
retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire a la possibilité, durant toute la durée
du marché, de substituer une garantie à première demande, constitué pour le montant du marché. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 98 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global de paiement : 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du CHU de Toulouse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme exigée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le Pouvoir Adjudicateur élimine les candidatures qui, en application de l'article 52 I al.2 du CMP, ne peuvent être admises. Les autres candidatures sont examinées au regard de l'article 52 I al.3 du CMP.

Situation juridique - références requises : copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 43, du CMP:
-pas, depuis moins de 5 ans, de condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'art. 421-5, l'art. 433-1, le deuxième alinéa de l'art.433-2, par l'al.8 de l'art., 434-9, le l'al.2 de l'arti.439-9-1, par les art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les al.1 et 2 de l'art.441-8, l'art. 441-9 et par les art. 445-1 et 450-1 du Code pénal et que par l'art.1741 du Code général des impôts,
-pas au cours des 5 dernières années, de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du Casier Judiciaire pour les infractions visées aux art L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 et 8251-1 du Code du travail,
-n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1du Code de commerce et, si il s'agit d'une personne physique, que sa faillite personnelle (au sens des articles L 653-1 à L653-8 du code de commerce) n'a pas été prononcée ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par le droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par le droit étranger doivent justifier qu'elles sont habilitées à poursuivre leur activité pendant le durée prévisible d'exécution du marché,
-est en règle, au 31 décembre de l'année précédant, au regard des obligations fiscales et sociales, ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
-Est en règle, au cours de l'année précédente au regard des articles du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les dispositions sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat.

Capacité économique et financière - références requises : présentation d'une liste des principaux travaux effectués dans le domaine au cours des cinq dernières années. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve devra en être apporté par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entre-prise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celles du présent marché.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- bilans ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le Pouvoir Adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures/services par des références à certaines spécifications techniques. Le Pouvoir Adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
NOTA : il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les candidats peuvent adresser la Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2 en lieu et place des renseignements relatif à la situation propre des opérateurs économiques, Capacité économique et financière et à la Capacité technique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
Dc1 lettre de candidature
dc2 déclaration du candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 80 % ;
- méthodologie et gestion de la multiplicité des gaines : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juin 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PISTE_PA_DESAMIANTAGE_RANGUEIL.

Renseignements complémentaires : conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des
procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux
documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le CHU de Toulouse souhaite attirer l'attention des
candidats sur le fait que l'identification permet aux soumissionnaires d'être tenus informés automatiquement des
modifications et des précisions éventuellement apportées au Dce.
Pour les candidats souhaitant s'identifier sur le portail, ils devront créer un compte via le menu "Votre espace " pour
obtenir un couple identifiant/mot de passe.
En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 28 août 2006, ils pourront répondre via
le site dont l'adresse Internet est: https://www.achats-hopitaux.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Chu toulouse coordination des achats et des marchés bureau 302.
Correspondant : M. Général le directeur hôtel-Dieu Saint-Jacques 2 rue viguerie TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-84-77, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHU Toulouse pôle PISTE BEI.
Correspondant : M. Berdeil Vincent, tél. : 05-61-77-71-19, courriel : berdeil.v@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Chu Toulouse - Filière Achats Informatiques et Techniques (AIT).
Correspondant : M. Arnal Rémi hôtel-Dieu saint-jacques 2, rue viguerie TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-72-25, courriel : arnal.r@chu-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Chu toulouse coordination des achats et des marchés.
Correspondant : M. Leprevost Gérard hôtel-Dieu saint-jacques 2, rue viguerie TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-84-77, courriel : cam@chu-toulouse.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulouse 68 rue raymond 4 B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe Tribunal administratif de toulouse 68 rue raymond 4 B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Amiante

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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