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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 92  (Hauts-de-Seine)
Date de parution : 22/11/2011
Date de péremption : 03/01/2012 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 225A N° annonce (BOAMP) : 105

travaux de désamiantage incluant de la démolition dans le parking saisons pour l'EPADESA à Courbevoie 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPADESA, 29 rue des Trois Fontanot, contact : direction Juridique et Foncière - bureau des marchés, à l'attention de M. Chaix Philippe, F-92024 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 55 69 38 38. E-mail : marchespublics@epadesa.fr. Fax : (+33) 1 47 21 01 95.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ladefense-seine-arche.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
EPADESA, tour Opus 12 Esplanade sud - 77 esplanade du général de gaulle, contact : degt, à l'attention de M. Hans Christophe, F-92914 Paris-la-Défense. Tél. : (+33) 1 41 45 58 79. E-mail : chans@epadesa.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
EPADESA, 29 rue des Trois Fontanot, contact : bureau des marchés publics, à l'attention de Mme Christine Pourieux, F-92024 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 45 45 58 21. E-mail : marchespublics@epadesa.fr. Fax : (+33) 1 51 59 38 40

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
EPADESA, 29 rue des Trois Fontanot, F-92024 Nanterre


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : aménagement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de désamiantage et préparatoires à la mise aux normes du parking saisons dans le quartier de la défense à Courbevoie (92).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : la Defense, 92000 Courbevoie.
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de désamiantage incluant de la démolition dans le parking saisons à courbevoie (92), quartier de la défense, sur une période globale de 33 mois, fractionné en une tranche ferme (5 phases y compris la phase 0 de préparation de 2 mois) et une tranche conditionnelle (phase unique). Le marché est passé à prix mixtes et inclut une DPGF dont les prix sont forfaitaires, actualisables et révisables mensuellement, et un bordereau de prix unitaire (Bpu) dont les prix sont unitaires et révisables mensuellement concernant des prestations identifiées à réaliser au fur et à mesure des besoins sans minimum ni maximum, ni en valeur, ni en quantité, sur la durée globale du marché.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45262660.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prix unitaires contenus dans le Bordereau de prix unitaire concerne des prestations à réaliser au fur et à mesure des besoins identifiés au-delà de l'engagement forfaitaire décrits au DPGF. Ces prestations à bons de commande ont une étendue sans minimum, ni maximum, ni en valeur, ni en quantit, sur la durée globale du marché soit 33 mois.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 33 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il est prévu une retenue de garantie de 5 % dans les conditions des articles 101 et suivants du Code
Des Marchés Publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : Fonds propres de l'epadesa
modalités de paiement :
-Mode réglement est le virement
-Délai global de paiement est de 30 jours
-Avance prévue par le marché sauf en cas de refus
-Prix forfaitaires révisables
-nantissement ou cession de créances (cf. Article 106 du Code des marchés publics).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - formulaire DC 1 ou lettre de candidature, faisant apparaître le cas échéant les membres du groupement,
- si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- formulaire DC 2 ou documents équivalents, dûment complété, daté et signé,
- déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, au 31/12/2010 ; cette déclaration peut être remplacée par l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2 ex DC 7), ou la copie des certificats fiscaux et sociaux correspondants (exigibles à l'attribution)
- kbis de moins 3 mois (obligatoire à l'attribution)
- le relevé d'identité bancaire original.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
- renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
(voir règlement de consultation - pièce ouverte du Dce).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- liste de références équivalentes chiffrées de moins de trois ans pour des prestations d'importance et de nature similaires. Une attention particulière sera portée sur les références en milieu urbain, dense et contraint
- présentation d'une liste de marchés au cours des cinq dernières années,accompagné de quelques bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution.
Capacités techniques : Les travaux de désamiantage définis au présent C.C.T.P. Seront réalisés par une entreprise spécialisée titulaire des qualifications définies par l'organisme Professionnel de Qualification et de Certification du Bâtiment (Qualibat, Afaq-Acert) ou références équivalentes:
- Qualibat 1512 (amiante non friable) et 1513 (amiante friable) ou Certification Afaq/Acert pour les travaux de retrait de matériaux contenant des fibres d'amiante.
- Le personnel de l'entreprise d'électricité devra posséder les habilitations électriques en fonction des travaux à réaliser : " Habilitation haute tension et basse tension "
L'Entreprise doit produire, jointes à sa proposition, les photocopies de sa carte de qualification professionnelle et de sa police d'assurances qui doit comprendre, dans ses clauses, toutes les garanties nécessaires pour la réalisation des travaux dont elle aura la charge.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique sur la base du mémoire technique /100
Pondération : 40.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
3. délais de réalisation
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DEGT/FINITIONS PARVIS FRANCOIS M.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 janvier 2012, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Obtention du DCE :
- par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation)
- auprès de notre accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures : 29 rue des Trois Fontanot - 92024 NANTERRE (se munir d'une pièce d'identité et d'une carte de visite).
Remise des plis : dépôt éléctronique www.achatpublic.com ou dépôt papier
Sur le plan administratif: Bureau des marchés Tel : 01.41.45.58.21 Fax : 01 55.69.38.40 marchespublics@epadesa.fr Sur le plan technique: Direction des Etudes Générales et Travaux 77, esplanade du Général de Gaulle - la Défense 9 92914 paris la defense Cedex Romain Deroeux (renseignement technique) Fax : 01 41 45 58 79 rderoeux@epadesa.fr
jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont :
- soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l'epadesa : 29 rue des Trois Fontanot 92024 NANTERRE ;
- soit déposés à l'accueil del'epadesa, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 bd de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 bd de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Amiante
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.