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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202A N° annonce (BOAMP) 120

Travaux de désamiantage et de plomb avant démolition de l'ensemble des bâtiments existants sur le site ainsi que la construction d'un bâtiment d'accueil en construction modulaire à Fresnes 

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BOMP A/0202-120Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fresnes.
Correspondant : M. Bridey Jean-Jacques, Maire, 1, place pierre et marie curie, 94267 Fresnes Cedex, tél. : 01-49-84-56-86, poste : 5633, télécopieur : 01-49-84-56-57, courriel : marchespublics@fresnes94.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet, au sein du cimetière de la ville de Fresnes la réalisation de travaux de désamiantage et de plomb avant démolition de l'ensemble des bâtiments existants sur le site ainsi que la construction d'un bâtiment d'accueil en construction modulaire.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : fresnes, 94260 Fresnes.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché fait l'objet d'une variante telle qu'indiquée à l'article 18.4 du CCTP lot n° 2 (construction modulaire).
Cette variante du lot n° 2 porte sur le remplissage des façades en bardage métallique galvanisé et laqué, couleur sable

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n'est exigée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot 1 - prix des prestations : 55 % ;
- lot 1 - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, réparti comme suit : la méthodologie d'organisation des différentes phases du chantier : 18 % - le descriptif de la mise en oeuvre pour la protection des abords et des usagers du cimetière et celles des concessions attenantes au mur de démolition : 15 % - les moyens humains avec l'effectif minimum constant, affecté au chantier ainsi que l'effectif maximum : 12 % : 45 % ;
- lot 2 - prix des prestations : 50 % ;
- lot 2 - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique comportant la méthodologie d'organisation des différentes phases du chantier comprenant les délais de fabrication et de livraison du matériel ainsi que les délais de réalisation : 9 % - les moyens humains avec l'effectif minimum constant, affecté au chantier ainsi que l'effectif maximum : 7 % - le descriptif de la fourniture du matériel à installer et les fiches techniques accompagnées de photos ou de schémas : 6 % - la durée des garanties relatives à la fabrication et à l'installation de la construction modulaire, au petit équipement et aux fournitures de la construction : 3 % : 25 % ;
- lot 2 - echantillons, qualités et labels des matériaux utilisés dans la composition de la construction modulaire tant au niveau du bardage qu'au niveau des équipements intérieurs de la construction : 20 % ;
- lot 2 - délais d'exécution de la prestation, basé sur le planning détaillé tâche par tâche, fournis par l'entreprise au vu des indications données par la ville y compris le délai de fabrication et de livraison de la construction modulaire : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2011, à 17 heures.

Renseignements complémentaires : une visite obligatoire du site devra être faite dans les conditions suivantes(article 10 du règlement de consultation) :
Les candidats devront se présenter directement sur le site du cimetière.
Les visites seront au nombre de trois dont les jours et heure sont fixés, soit :
Mercredi 19 octobre 2011 à 14 heures ;
Mercredi 26 octobre 2011 à 14 heures ;
Jeudi 3 novembre 2011 à 14 heures.
conditions de remise des offres :
de preference, les offres peuvent être déposées par voie électronique. Dans ce cas, elles seront déposées dans un coffre fort électronique mis à la disposition des soumissionnaires.
La réponse électronique (envoi de la candidature et de l'offre) se fait à la même adresse électronique où a été retiré le DCE, et rappelée ci-dessous : http://www.eu-supply.com/fresnes.asp
OU BIEN :
Transmission sur support papier
l'enveloppe sera adressée à :M. le maire de Fresnes Service des marchés publics 1, place Pierre et Marie Curie B.P. 104 - 94267 FRESNES Cedex
Avec la mention : " Offre pour le marché de travaux de construction du bâtiment d'accueil du cimetière de la ville de Fresnes - ne pas ouvrir "
l'enveloppe devra être adressée par la poste, en recommandé avec avis de réception, ou déposée contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus.
Un avis d'attribution de marché sera publié sur le site de la ville à l'adresse suivante :
http://www.fresnes94.fr/.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : retrait du dossier de consultation :
de preference, le dossier de consultation (Dce) peut être téléchargé gratuitement sur le site suivant :
http://www.eu-supply.com/fresnes.asp
Pour tout renseignement relatif à l'usage de cette plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises : Au téléphone suivant : 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com
il est précisé que l'aapc en ligne sur la plateforme est consultable librement sans aucune contrainte d'identification. Cet avis n'est pas officiel, seul celui du BOAMP fait foi en cas de discordance au niveau de leur contenu.
Le soumissionnaire doit renseigner, lors du téléchargement du D.C.E., le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions.
Le dossier de consultation peut être, également, remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande, soit :
par mail : à l'adresse suivante : marchespublics@fresnes94.fr ;
par télécopieur : au numéro suivant : 01 49 84 56 57.

Date limite d'obtention : 8 novembre 2011, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Fresnes.
Correspondant : M. Andre Olivier responsable du Bureau d'etudes Techniques, 94260 Fresnes, tél. : 01-49-84-56-32, poste : 5632.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Fresnes.
Correspondant : Mme CHAUVREAU Marion responsable du service des marchés publics, 94260 Fresnes, tél. : 01-49-84-56-86, poste : 5686.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, avenue du Général de Gaulle casse postale 8630, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-64-09-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administrateur de Melun 43, avenue du Général de Gaulle case postale 8630, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-64-09-66-10.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 désamiantage / plomb et démolitions.
La réalisation de travaux de désamiantage et de plomb avant démolition avant démolition de l'ensemble des bâtiments existants sur le site suivant plans fournis.
Lot(s) 2 construction modulaire.
La construction d'un bâtiment d'accueil en construction modulaire.

Mots déscripteurs
Amiante
Bâtiments modulaires
Démolition
Plomberie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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