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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 159

travaux de désamiantage et de retrait de gravats aimantés pour la commune à Coupvray 

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BOMP A/0221-159Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPAFRANCE.
Correspondant : M. Desfoux Didier, 5 boulevard pierre carle, 77425 Marne-la-Vallee Cedex 2.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : amenagement du territoire.

Objet du marché : commune de COUPVRAY - travaux de désamiantage et de retrait de gravats aimantés.

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.

Caractéristiques principales :
commune de COUPVRAY - travaux de désamiantage et de retrait de gravats aimantés
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : compte Propre - paiement par virement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : F11-031 SAM/EC/DASE/DD.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_LAePzqb6BK.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 43 boulevard du général De Gaulle, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Mots déscripteurs
Amiante

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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