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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 64

travaux de désamiantage des revêtements de sols et de colles de faïence sur une partie du patrimoine d' archipel habitat à Rennes 

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BOMP A/0208-64Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Rennes Métropole.
Correspondant : M. le directeur général, archipel Habitat 1,rue Jean Coquelin B.P. 40805, 35208 Rennes Cedex 02, tél. : 02-99-22-26-00, poste : 2625, télécopieur : 02-99-53-77-43, courriel : contact@archipel-habitat.fr, adresse internet : http://www.archipel-habitat.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.archipel-habitat-marches.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché .Travaux de désamiantage des revêtements de sols et de colles de faience sur une partie du patrimoine d' Archipel Habitat.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.

Lieu d'exécution : patrimoine de l'agence Rennes Sud, 35000 Rennes.

Code NUTS : FR523.

Caractéristiques principales :
travaux de désamiantage de revêtements de sols et de colles faience concernant le patrimoine d'archipel Habitat rattaché à l'agence Sud.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur. Le marché à conclure sera de type "à bons de commandes"sur la base de l'article 77 du CMP. Les bons de commandes seront émis sur la base d'un bordereau de prix unitaires contractuel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant minimum est de 1 500 euro(s) (H.T.) et le montant maximum est de 150 000 euro(s) (H.T.) sur la durée du marché (30 mois).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- virement bancaire ;
- délai de paiement : 30 jours ;
- une avance est prévue (taux de 5,00 %) ;
- opération financée par des fonds propres de l'organisme (budget de fonctionnement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- capacités techniques et garanties financières ;
- référence dans l'habitat social ;
- délai d'intervention.

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références et prestations similaires de moins de cinq ans.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : référence dans le domaine du "traitement de l'amiante en place", Certification de qualification Qualibat 1512 ou AFAQ-ASCERT ou équivalent.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
les justificatifs pourront être produits par les candidats soit sur papier libre, soit s'ils le souhaitent, en utilisant les formulaires DC 1 et DC 2.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

1) Renseignements administratifs :

Archipel Habitat : 02 99 22 26 00
- melle HUELLOU : poste 6884 ;
- Mme LEFRANCOIS : poste 2606 ;
- M. Briand : poste 2625.

2) Renseignements techniques :

Archipel Habitat:

- m. Mauger- poste 2622

3) Il pourra être procédé à une négociation sur la base de l'offre remise.

4) Le délai d'exécution est de 30 mois à compter de la notification du marché.

5) Démarrage prévisionnel : fin 4e trimestre 2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement :
a/ soit auprès d' Archipel Habitat - Mme Hurel poste 2620
b/soit de manière dématérialisée, en toute confidentialité et de manière sécurisée, comme l'autorise le Code des Marchés Publics, sur le site suivant :
www.archipel-habitat-marches.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres :
a) Archipel retient le mode de transmission sous format papier par "LRAR" ou remises contre récépissé, en rappelant l'objet de la consultation à :
- archipel Habitat O.P.H. De Rennes métropole 1, rue Jean Coquelin Boîte Postale 40805 35208 Rennes Cedex 02.
B) Archipel Habitat accepte la transmission par voie électronique sur le site suivant :
www.archipel-habitat-marches.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. : 022-33-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont mentionnées dans le code de justice administrative.

Mots déscripteurs
Amiante

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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