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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 26/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222A N° annonce (BOAMP) 127

travaux destinés à l'entretien des logements de fonction pour le Conseil Régional Nord à Lille 

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BOMP A/0222-127

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Nord Pas-de-Calais, siège de Région 151 avenue Hoover, à l'attention de M. le président, F-59555 Lille Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
REGION NORD - PAS DE CALAIS, direction des Achats et de la Commande Publique Siège de région 151 avenue Hoover, à l'attention de M. Gérald ARBELTIER, F-59555 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 28 82 62 82. URL : http://marchesnordpasdecalais.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
REPROCOLOR, 113 rue Barthélemy Delespaul B.P. 431, à l'attention de M. David TRINEL, F-59021 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 29 87 87. Fax : (+33) 3 20 29 87 80. URL : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
REGION NORD PAS DE CALAIS, à l'attention de Gérald Arbeltier Bureau des remises des offres Siege de Region 151 avenue Hoover (accès parking visiteurs), F-59555 Lille Cedex. URL : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réalisation de petits travaux destinés à l'entretien des logements de fonction sur LILLE intra-muros dont le Conseil Régional Nord - pas de Calais a la charge.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : lille intra-muros.
Code NUTS : FR301.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
600 000,00 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
reconsultation du lot 1 - secteurs B et C - pour la réalisation de petits travaux destinés à l'entretien des logements de fonction sur LILLE intra-muros dont le Conseil Régional a la charge.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45223220.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour :


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation débouchera sur la passation d'un accord-cadre au sens de la directive européénne et d'un marché à bons de commande séparé sans montant minimum ni maximum au sens du code des marchés publics français conclus avec plusieurs titulaire : 3 par lot. Un seul candidat a été sélectionné lors de la précédente consultation. La présente consultation vise donc à retenir 2 attributaires. Estimation : 100 000 EUR par an par attributaire. Etant précisé qu'un titulaire ne pourra etre attributaire que d'un secteur.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché peut etre reconduit par périodes successives de un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Lot n° 1

Intitulé : Travaux d'Aménagement - Secteurs B-C
1) Description succincte :
Logements Lille Intra-muros

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires 3 par lot. Un seul candidat a été sélectionné lors de la précédente consultation, la présente consultation vise donc à retenir 2 attributaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 5,00 % pourra etre accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés de type MARCO. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds publics / Ressources propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, et le lieu d'exécution des travaux ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations ( à partir de simulations)
Pondération : 60.
2. valeur technique ( jugée notamment sur la base de la note méhodologique)
Pondération : 40.
3. valeur technique ( jugée notamment sur la base de la note méhodologique) : qualité de l'équipe et moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux
Pondération : 15.
4. valeur technique ( jugée notamment sur la base de la note méhodologique) : elaboration des devis
Pondération : 15.
5. valeur technique ( jugée notamment sur la base de la note méhodologique) : suivi du chantier
Pondération : 7.
6. valeur technique ( jugée notamment sur la base de la note méhodologique) : commandes d'urgence
Pondération : 3.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2010.190.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26 décembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n°2006-975 est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr. Les offres doivent etre rédigées en langue française et exprimées en EUR. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le dossier de consultation sera remis gratuitement, du lundi au vendredi de 08h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30, après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22 (veuillez préciser le numéro et l'objet de la consultation lors de la réservation par télécopie). Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics https://marches.nordpasdecalais.marcowebfr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention : "Ne pas ouvrir par le service courrier - 2010.190.2 : " Reconsultation du lot 1 - secteurs B et C - pour la réalisation de petits travaux destinés à l'entretien des logements de fonction sur LILLE intra-muros dont le Conseil Régional a la charge ". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s) : Direction du Patrimoine - siège de région 151 boulevard Hoover 59555 lille Cedex - M. Paul NAELS - tél. 03.28.82.87.61.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Gros oeuvre
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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