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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 179

travaux de déviation de réseaux préalables à la construction de la ligne de tramway de l'agglomération bisontine pour le compte de la ville à Besançon 

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BOMP A/0217-179

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Besançon, 2 rue Mégevand, contact : services techniques - direction grands travaux, à l'attention de mr le maire, F-25034 Besançon Cedex. Tél. : (+33) 3 81 61 51 24. E-mail : secretariat-direction-grands-travaux@besancon.fr. Fax : (+33) 3 81 61 51 85.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches.grandbesancon.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
tcsp de Besançon - déviation de réseaux - fontaine Argent.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : avenue Fontaine Argent, 25000 Besançon.
Code NUTS : FR431.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de déviation de réseaux préalables à la construction de la ligne de tramway de l'agglomération bisontine.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232410, 45232150,45231221,45231400,45232300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes : les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire selon la procédure du marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable dans les conditions prévues à l'article 35.ii.6 du code des marchés publics.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 13 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Possibilité de verser une avance d'un montant de 5 % du montant initial du marché. La constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100 % du montant de l'avance, est exigée.
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée (possibilité de la remplacer par une garantie à première demande).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Emprunt
Paiement par virement bancaire dans un délai de paiement de 30 jours.
Paiement sur présentation de décomptes mensuels.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.

– Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

– Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

– Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- certificats de qualification et / ou de qualité demandés aux candidats particuliers à chaque maître d'oeuvre ;
- pour travaux Grdf : qualifications ou aptitudes qui permettent à l'opérateur de réseaux de respecter l'arrêté du 13 /7/00 et son cahier des charges Rsdg2 dans les domaines du génie civil gaz, des accessoires, des branchements, en réseau acier (exemples gcg, acg, brtg, aci) ;
- pour travaux Erdf ;
- certificat d'aptitudes délivré par Erdf ou tout moyen de preuve équivalente à la hauteur des chantiers à réaliser ;
- liste des personnels qualifiés pour la réalisation des accessoires de réseaux souterrains électricité et carte de qualification correspondante ;
- liste des personnels habilités UTE C18 510 et titre d'habilitation correspondant ;
- liste des matériels et engins, outillage courant utilisés en propre ou en location maitrisée pour la mise en oeuvre des réseaux électricité ;
- pour travaux France Telecom : référence de chantiers de dévoiement de réseau en tant que titulaire de contrat ou en tant que sous-traitant (accord de sous-traitance validé par France Télécom) ;
- pour travaux de construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement : FNTP 5112 ou tout moyen de preuve équivalent ;
- pour travaux de construction de réseaux gravitaires en milieu urbain : FNTP 5144 ou tout moyen de preuve équivalent ;
- pour ouvrages : FNTP 114 ou tout moyen de preuve équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 65.
2. phasage des travaux
Pondération : 15.
3. délai
Pondération : 10.
4. organisation, moyens mis en oeuvre
Pondération : 5.
5. hygiène, sécurité et déchets
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Identification de l'organisme qui passe le marché :

Groupement de commandes - tCSP - deviation de reseaux

Membres du groupement :

- ville de besancon - coordonnateur mandataire

Adresse : 2 rue Mégevand - 25034 besancon Cedex

Tél. : 03 81 61 51 24 Fax. : 03 81 61 51 85

Secretariat-direction-grands-travaux@besancon.fr

- Erdf

- Grdf

- france telecom

- syndicat mixte lumiere

- C.A.G.B.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches.grandbesancon.fr/
- délai d'exécution des travaux : 13 mois + période de préparation de 30 jours ;
- période d'exécution : printemps 2012 - printemps 2013
Les variantes sont autorisées mais ne peuvent porter que sur les regards de visite d'assainissement, les matériaux nécessaires à la construction du réseau d'assainissement, la construction des ouvrages mutualisés, des accès déportés, les phasage et délai et la réfection des tranchées. Toutes les autres stipulations du CCTP sont à respecter intégralement

- retrait du dossier de consultation :

Retrait par voie électronique

Les dossiers peuvent être retirés à l'adresse suivante : https://www.marches.grandbesancon.fr/

Retrait sur support papier

Ville de besancon - services techniques - direction grands travaux

Secretariat-direction-grands-travaux@besancon.fr

2 rue megevand - 25034 besancon Cedex

Tél : 03 81 61 51 24 - fax : 03 81 61 51 85

Adresse où les offres doivent être transmises :

Les membres du groupement de commandes choisissent la transmission des offres par voie électronique, mais ne refuseront pas de recevoir les offres sur support papier (application de l'article 56 du Code des Marchés Publics).

Transmission par voie électronique :

Dépôt des offres sur le site : https://www.marches.grandbesancon.fr/

Important : les candidats sont informés qu'un délai de plusieurs jours pourra être nécessaire pour qu'ils puissent demander et obtenir le certificat électronique obligatoire pour pouvoir ensuite déposer une offre par voie électronique.

Envoi ou dépôt sur support papier à l'adresse suivante :

Mairie de Besançon

Bureau du Courrier - entrée C1 - niveau O

2, rue Mégevand - 25034 - bESANCON Cedex

Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès du coordonnateur du groupement de commandes :

Ville de Besancon - services Techniques - direction Grands Travaux - g. Bach et s. Spatola

Tél : 03 81 61 52 62 et 03 81 61 59 20 - fax 03 81 61 51 85

Secretariat-direction-grands-travaux@besancon.fr

– Cet avis fait l'objet d'une publication dans le JOUE, le BOAMP et sur la plate-forme de dématérialisation de la ville de Besançon, avec une date d'envoi du 4 novembre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25044 Besançon Cedex 3. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. Fax : (+33) 3 81 82 60 01


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Besançon, voir coordonnées ci-dessus


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement
Canalisations
Electricité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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