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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 86  (Vienne) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 195A N° annonce (BOAMP) 57

Travaux de dévoiement de canalisations d'eau potable à pour le compte de la Siaepa à Lusignan 

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BOMP A/0195-57Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Siaepa de Lusignan.
Correspondant : M. le président, 9, rue du champ des ronces, 86600 Lusignan, tél. : 05-49-43-30-92, télécopieur : 05-49-57-98-42, courriel : a-riand-siaepa-lusignan@cg86.fr, adresse internet : http://www.siaepa-lusignan.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : travaux de dévoiement de canalisations d'eau potable.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232150.

Lieu d'exécution : territoire du siaepa, 86600 Lusignan.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande
garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance le cas échéant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement des sommes dues par mandat administratif en 30 jours à compter de la réception de la facture par le siaepa.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : tels qu'indiqués au règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/231.

Renseignements complémentaires : siaepa de lusignan.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le d.c.e. Est téléchargeable gratuitement sur e-marchéspublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pli en recommandé avec avis de réception à m. le président, s.i.a.e.p.a de lusignan, la groussinière, 9 rue du champs des ronces, 86600 lusignan.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Poyry.
Correspondant : M. Esthor zi république 2, 11 rue des imprimeurs, 86000 Poitiers, tél. : 05-49-47-22-00, télécopieur : 05-49-47-22-01, courriel : laurent.esthor@poyry.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Siaepa de lusignan.
Correspondant : Melle riand 9 rue du champs des ronces, 86600 Lusignan, tél. : 05-49-43-30-92, télécopieur : 05-49-57-98-42, courriel : a-riand-siaepa-lusignan@cg86.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de poitiers hôtel gilbert, 15 rue de blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en cas de litige, seul le Tribunal Administratif de POITIERS est compétent en la matière.
Le tribunal territorialement compétent en cas de litige est le Tribunal Administratif de POITIERS, sis : Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, B.P. 541, 86020 poitiers Cedex.
- Téléphone : 05 49 60 79 19
- courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
toute décision défavorable au titre du présent marché, pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif précité dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
Conformément aux articles R.421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative, le candidat bénéficie d'un délai de deux mois, à compter de la date de notification de la lettre de rejet de son offre pour contester cette décision. Les voies de recours sont les suivantes : demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif (article L. 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales), saisir directement le tribunal administratif pour en demander l'annulation (article L. 2131-9 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Canalisations

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
45Travaux de construction
 
    


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