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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 86  (Vienne) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201A N° annonce (BOAMP) 89

travaux de dévoiement des réseaux d'eau potable et d'eau usée concernés par le fuseau de la ligne lgv sea à Poitiers 

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BOMP A/0201-89Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Poitiers.
Correspondant : françois Vacossin, service Eau et Assainissement place du maréchal Leclerc B.P. 569, 86021 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-52-37-27, télécopieur : 05-49-52-37-70, courriel : francois.vacossin@mairie-poitiers.fr, adresse internet : http://www.grandpoitiers.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : travaux de dévoiement des réseaux d'eau potable et d'eau usée concernés par le fuseau de la Ligne lgv sea.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande d'une durée d'un an reconductible deux fois un an
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum : 500 000 EUR (H.T.) (1ère année) -
2 000 000 EUR (H.T.) (2e année) - 400 000 (3e année).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande en cas d'avance sur les bons de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et d'un délai supérieur à 2 mois.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix révisable
financement sur le budget eau et assainissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : .imprimé DC 2 ou à défaut : l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce et l'attestation sur l'honneur visée au 3°) de l'article 45 du CMP.attestation sur l'honneur ou ensemble des documents sociaux et fiscaux NOTI 2.documents figurant à l'article R324-4 du Code du Travail.capacité économique et financière - références requises : imprimé Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années.Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références pour des travaux équivalents réalisés depuis moins de 5 ans. Les références devront préciser le montant de la part propre réalisée par le candidat. Elles devront, de préférence, être attestées par la fourniture de certificats de capacités de moins de 5 ans signés par un maître d'ouvrage attestant de leur réalisation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- coût d'exécution : 30 % ;
- délai d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr
En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 0492909327.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Poyry.
Correspondant : laurent Esthor, tél. : 05-49-47-22-00, télécopieur : 05-49-47-22-01.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : françois Vacossin, tél. : 05-49-52-37-27, télécopieur : 05-49-52-37-70, courriel : francois.vacossin@mairie-poitiers.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 15, rue de Blossac - B.P. 541, 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 15, rue de Blossac - B.P. 541, 86020 Poitiers Cedex, tél. : (+33) 5-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-49-60-68-09, adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Mots déscripteurs
Réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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