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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203A N° annonce (BOAMP) 117

travaux de dévoiement de la route départementale 40 entre les rues J. Anquetil et B. Birsinger pour le compte du conseil général à Bobigny 

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BOMP A/0203-117Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Seine saint Denis.
Correspondant : Mme Christiane Neau, hôtel du département 20 rue Galliéni, 93006 Bobigny Cedex, tél. : 01-43-93-95-14, télécopieur : 01-43-93-95-50, adresse internet : http://www.seine-saint-denis.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mapa 20119300284 - voirie départementale - rD 40 - commune de Bobigny/Dévoiement de la route départementale 40 entre les rues J. Anquetil et B. Birsinger.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.

Lieu d'exécution : bobigny, 93000 Bobigny.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le MAPA porte sur la réalisation des travaux suivants :
- la chaussée ouest formée de deux voies de circulation,
- un terre-plein central d'une largeur variable, comprenant de l'éclairage public (hors équipement et massif),
- un carrefour avec la rue Jacques Anquetil et l'avenue Salvador Allende équipé d'une signalisation tricolore,
- un carrefour avec la rue Bernard Birsinger et l'avenue Salvador Allende, équipé d'une signalisation tricolore (hors équipement),
- la signalisation horizontale et verticale nécessaire,
- la signalisation tricolore (hors équipement)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pour toute avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance (articles 87 à 90 code des marchés publics).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours.financement sur ressources propres du département- avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu selon les offres qui seront retenues :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés et solidaires.
Après attribution des marchés, le groupement requis est le groupement solidaire.
Une même entreprise ne pourra pas présenter en même temps une offre seule et dans le cadre d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
- les attestations sur l'honneur en application des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, ainsi que de l'article L. 5212-2 à L5212-4 du Code du travail,
- l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
Si le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés dans les conditions de participation doivent être fournis pour chacun des membres du groupement.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références de marchés similaires, attestées par des Certificat(s) de capacité datant de moins de cinq ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens de l'entreprise, matériels (logistique, informatique...) et humains (nombre et qualifications du personnel, représentatifs de l'objet du marché.
- Les moyens matériels et humains de l'entreprise si les certificats de capacité précités sont fournis.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produira les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés ci-dessus. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- valeur environnementale : 10 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20119300284.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse- voir RC. L'offre électronique peut être accompagnée d'un dépôt du support physique électronique(cdrom ou Dvdrom ou Clé USB ou Support papier) sous plis scellé portant la mention "copie de sauvegarde -ne pas ouvrir", avec le nom du candidat,l'intitulé du marché et le n° de consultation. A défaut, réponse sous pli cacheté sur lequel est indiqué n° de consultation, intitulé, et mention "ne pas ouvrir avant le séance". Horaires de dépôt : de 9h à 12h et de 14h à 17h (le vendredi 16h).
Les candidats ne pourront déposer leur offre qu'après avoir effectué la visite des lieux d'exécution des travaux objet de la présente consultation, de manière à bien appréhender les conditions d'exécution des prestations décrites dans le présent marché. Organisation et règles de la visite :
La visite est effectuée individuellement. Le candidat doit contacter la personne mentionnée ci-dessous :
Service Territorial Nord
M. Bertrand Lecomte
5-7 rue Francis de Pressensé
93212 La Plaine Saint Denis
Tel : 01 49 21 25 55 - télécopieur : 01 49 46 90 01
il est rappelé au candidat que le représentant du maître d'oeuvre ne fournit aucune explication ni commentaire relatif à des éléments extérieurs ou inhérents au marché ou à l'état de la concurrence. Toutefois le candidat peut à l'issue de la visite poser par écrit les questions qu'il souhaite, une réponse générale sera faite à tous les candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Seine-Saint-Denis / Service de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Christiane Neau hôtel du département, 93006 Bobigny Cedex, adresse internet : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : conseil général de la Seine-Saint-Denis / Direction de la Voirie et des Déplacements.
Correspondant : M. Bertrand Lecomte service territorial Nord / 5-7 rue Francis de Pressensé, 93212 La Plaine-Saint-Denis, tél. : 01-49-21-25-55, télécopieur : 01-49-46-90-01.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Seine-Saint-Denis / Direction de la Voirie et des Déplacements.
Correspondant : Mme Christiane Neau 20 rue Galliéni, 93006 Bobigny Cedex, tél. : 01-43-93-95-23, télécopieur : 01-43-93-95-50, adresse internet : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris) 206 rue de Paris, 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris) 206 rue de Paris, 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Mots déscripteurs
Eclairage public
Signalisation
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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