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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185A N° annonce (BOAMP) 39

Travaux divers aux archives départementales de l'oise à Beauvais 

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BOMP A/0185-39Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Oise.
Correspondant : M. le président du conseil général, direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, tél. : 03-44-06-60-60, télécopieur : 03-44-02-77-17, courriel : ld-commandepublique-sec@cg60.fr, adresse internet : http://www.oise.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.local-trust.com/cg60.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux divers aux archives départementales de l'oise.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45443000, 35111500.

Lieu d'exécution : archives départementales de l'oise, 60000 Beauvais.

Code NUTS : FR222.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux aux Archives Départementales de l'oise, de :
- peinture / ravalement - occultation ;
- ré-Épreuve et mise en conformité des bouteilles d'extinction automatique ;
- amélioration du système d'extinction automatique permettant la déshumidification de l'air du compresseur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 105 300 EUR.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 28 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée, par fraction, sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par le budget départemental (ressources propres du pouvoir adjudicateur).
Les sommes dues aux titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Le mode de règlement est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre. Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Situation juridique - références requises .

- Dc1 (lettre de candidature) dûment rempli comprenant :

1) Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics,

2) En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- dc2 (déclaration du candidat) dûment rempli comprenant la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société ;
- renseignements et formalités nécessaires pour apprécier les capacités économiques et financières du candidat ;
- au titre de la rubrique D1 du Dc2 ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
- renseignements et formalités nécessaires pour apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat.

Capacité économique et financière - références requises :
- au titre de la rubrique D1 du Dc2 ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

- Au titre de la rubrique E du Dc2 :

Moyens :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Références :

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux

La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 21 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-DIL-DCP-CCN-021.

Renseignements complémentaires .

La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles 10, 26 II et 28 du code des marchés publics.

La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire. Les candidats pourront effectuer cette visite en présence de M. Fabrice BAYARD, technicien au conseil général, tél. 03.44.06.62.16. Ou 06.73.69.20.29. (du lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures)

Les candidats sont invités à prendre contact 5 jours avant la date souhaitée du rendez-vous avec M. Fabrice BAYARD afin de convenir d'un rendez-vous.

Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : Commun aux 2 lots

1 - prix60 %

2 - valeur technique40 %

Chacun des critères de sélection est examiné et noté sur 10, la note obtenue est affectée du coefficient pondérateur.

Les points seront attribués de façon suivante :

- sur le critère " prix " sur un total de 10 points :

Ce critère sera apprécié au regard du montant indiqué dans l'acte d'engagement.

L'entreprise la moins-disante obtient le nombre de point maximum soit 10 points, sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants).

Pour les autres candidats, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :

N = 10 x (Montant de l'offre la moins-disante /

Montant de l'entreprise considérée).

- sur le critère " valeur technique " sur un total de 10 points, commun aux 2 lots :

Qualité des matériaux mis en oeuvre 5 points

Pertinence des moyens humains affectés à l'opération 2 points

Pertinence des moyens techniques affectés à l'opération2 points

Organisation de l'entreprise pour minimiser l'impact environnemental 1 point

Note definitive :

Pour chaque critère, la note obtenue est ensuite affectée de son coefficient pondérateur. Le total des notes ainsi obtenues constitue la note définitive de l'offre. Les offres seront notées et classées par ordre décroissant ; la mieux classée sera retenue.

L'ensemble des travaux à réaliser ainsi que les modalités de réponses et de jugement des offres sont définies dans le dossier de consultation.
- modalités de retrait du dossier de consultation ;
- conditions de retrait du DCE par voie classique.

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande :
- par télécopie au 03 44 02 77 17 ;
- par mèl adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr

- par courrier envoyé à l'adresse suivante :

Département de l'oise

Pôle administration générale

Direction de la commande publique et des contrats complexes

224 bis avenue Marcel Dassault

60000 Beauvais - france

Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants :
- nom de l'entreprise ;
- adresse postale ;
- " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE ;
- la désignation du marché.

Le dossier pourra alors être envoyé par mèl ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures à l'adresse sus-indiquée.

- Conditions de retrait du DCE par voie électronique

Le dossier de consultation est disponible jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site www.oise.fr. Adresse internet du profil acheteur : https://marches.local-trust.com/cg60/

- conditions de remise ou d'envoi des dossiers

La transmission des offres par voie électronique est autorisée.

- Réponse papier

Le dossier est remis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation, sous enveloppe cachetée portant les mentions :

" ne pas ouvrir - mAPA - travaux divers aux Archives Départementales de l'oise Lot n° " et sera libellée à l'adresse sus-indiquée.

Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures

- Réponse Electronique

Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et des arrêtés, du 28 août 2006 et du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.

Le département de l'oise dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : www.oise.fr

- adresse internet du profil acheteur : https://marches.local-trust.com/cg60/

Les réponses par mèl sont interdites.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant la date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 12 octobre 2011 à 17 heures), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département : www.oise.fr

Ils peuvent également s'adresser avant cette même date par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus, par télécopie au 03.44.02.77.17 par mèl:

Ld-commandepublique-sec@cg60.fr.

Les réponses seront adressées, par écrit (par courriel de préférence), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 14 octobre 2011 à 16 heures) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

- Autres informations

L'ouverture des offres est programmée le 24 octobre 2011 à 9 heures à Beauvais.

La séance n'est pas ouverte au public.

Les date et heure ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 14 rue Lemerchier, 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 peinture / ravalement - occultation.
Peinture / ravalement - occultation.

Cout estimé (H.T.) : 68 500 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45443000.
Lot(s) 2 sécurité incendie.

- ré-Épreuve et mise en conformité des bouteilles d'extinction automatique ;
- amélioration du système d'extinction automatique.

Cout estimé (H.T.) : 36 800 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 35111500.

Mots déscripteurs
Peinture (travaux)
Ravalement
Sécurité incendie
Occultation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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