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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 134

travaux divers école maternelle Les Myosotis, à Canet-En-Roussillon 

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BOMP A/0194-134Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Canet-en-Roussillon.
Correspondant : Dupont Bernard, le maire, place Saint Jacques B.P. 20, 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : 04-68-86-70-00, télécopieur : 04-68-86-70-32, adresse internet : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux Divers Ecole Maternelle Les Myosotis - relance Des Lots Infructueux Suite A La Premiere Procedure.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45400000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit de réaliser des travaux divers (électricité, menuiseries, réalisation d'un préau préfabriqué, climatisation) à l'école les myosotis à Canet en Roussillon
Une première procédure a permis d'attribuer les lots 3 à 5 Les autres lots infructueux sont remis en concurrence par la présente procédure

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : la constitution d'une garantie à première demande est exigée en cas de versement de l'avance. Une retenue de garantie fixée à 5 % de chaque acompte sera prélevée, elle peut être substituée par une caution bancaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par emprunt déduction faite des éventuelles subventions tel que prévu dans le budget communal section investissement.
Paiement conformément à l'article 98 du c m p et à ses Décrets d application sous 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : documents à produire au stade de la remise des plis:
- formulaire Dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou les éléments qu'il contient sur papier libre,
- formulaire Dc 2 (Déclaration du candidat) ou les éléments qu'il contient sur papier libre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- délais : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 28_00_mpa_2011.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur www.mairie-canet-en-roussillon.fr
Durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la date de réception sans réserve des travaux
les travaux devront s'exécuter durant les vacances scolaires: celle de la toussaint selon la date de notification ou à partir des vacances de noël et les suivantes si necessaire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Canet en Roussillon : M. Dupont Bernard, Maire.
place Saint Jacques B.P. 20, 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : (+33) 4-68-86-70-00, télécopieur : (+33) 4-68-86-70-32.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Canet en Roussillon : M. Lompech Philippe, directeur général des Services Techniques par interim.
16 boulevard Las Bigues, 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : (+33) 4-68-86-70-60, télécopieur : (+33) 4-68-86-70-42.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Canet en Roussillon : Aurélia Criado, Chef du Service marchés publics gestion.
16 boulevard Las Bigues, 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : (+33) 4-68-86-70-50, télécopieur : (+33) 4-68-86-70-42, courriel : a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Canet en Roussillon : Aurélia Criado, Chef du Service marchés publics gestion.
16 boulevard Las Bigues, 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : (+33) 4-68-86-70-50, télécopieur : (+33) 4-68-86-70-42, courriel : a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr, adresse internet : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : C.C.I.R.A.L : Mme Sandra Eychenne préfecture de Région Cciral, boulevard Paul Peytral Cedex 20, 13282 Marseille, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats sont informés des possibilités et conditions de recours :
1 / Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative)
2/ Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative)
3 / Référé-Suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative)
4 / Référé-Liberté (article L. 521-2 du code de justice administrative)
5/ Demande de déféré préfectoral (article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales)
6 / Recours dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
(du fait de la jurisprudence du Ce Société Tropic Travaux de signalisation du 16/07/2007).
7 / Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative)
8/ Recours auprès de la Commission Européenne visant à introduire un recours en manquement contre un Etat membre auprès de la Cour de Justice de l'union Européenne
9/ Recours indemnitaire (art R421-1 et suivants du code de justice administrative)
10/ Déféré préfectoral (article L 2131-6 du code général des collectivités territoriales).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Menuiseries extérieures
le délai maximum d'exécution est fixé à 30 jours.

C.P.V. - Objet principal : 45420000.
Lot(s) 1 bis Menuiseries intérieures
le délai maximum d'exécution est fixé à 30 jours.

C.P.V. - Objet principal : 45420000.
Lot(s) 2 Electricité courant faible
le délai maximum d'exécution est fixé à 15 jours.

C.P.V. - Objet principal : 45310000.

Mots déscripteurs
Electricité
Menuiserie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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