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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198A N° annonce (BOAMP) 25

Travaux divers de réfection et d'entretien de voiries sur routes départementales et propriétés privées de la commune à Louviers 

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BOMP A/0198-25Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Louviers.
Correspondant : franck Martin, hôtel de ville - B.P. 621, 27400 Louviers Cedex, tél. : 02-32-09-58-32, télécopieur : 02-32-09-55-79, courriel : stm@ville-louviers.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux divers de réfection et d'entretien de voiries sur routes départementales et propriétés privées de la commune de Louviers.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233141.

Lieu d'exécution : louviers, 27400 Louviers.

Code NUTS : FR231.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marchés à bons de commande - travaux d'entretien et de réfection des voiries sur routes départementales et propriétés privées de la commune de Louviers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantité globale:
Minimum par an: 50 000.00 EUR (T.T.C.)
Maximum par an: 200 000.00 EUR (T.T.C.).

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er décembre 2011 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif avec délai maximum à 30 jours. Les travaux sont financés par la commune de Louviers.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : en cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble des documents cités ci-dessus.
en application de l'article 14 du CMP et en association avec la communauté d'agglomération Seine-Eure, les candidats sont invités à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non conformité au cahier des charges.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 30 % ;
- prix des travaux : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

La valeur technique notée sur 30 sera appréciée en fonction des sous-critères suivants:
- organigramme détaillé de l'entreprise et notamment celui de l'agence en charge des travaux ainsi que les personne affectées à leur gestion noté sur 2 points ;
- un projet de Plan Particulier et de Prévention de la Santé adapté aux prestations à réaliser noté sur 3 points ;
- une note explicative dans laquelle le candidat traduira le cheminement interne d'un bon de commande émis par la commune tant dans sa phase préparatoire, qu'au cours de son exécution et, enfin, dans sa phase finale de contrôle, de réception et d'établissement du décompte général. Dans cette note, il précisera comment il entend traiter toute réclamation, toute réserve notée au PV des opérations préalables à la réception, noté sur 5 points ;
- les fiches techniques détaillant notamment les provenances des différents matériaux utilisés dans le cadre du marché noté sur 8 points ;
- une note détaillant dans le cadre du marché, la gestion des différents déchets (bordures, fraisage d'enrobé, béton...) avec notamment les détails explicatifs des différents cheminements (interne ou externe) des matériaux et exemple d'un ou plusieurs bordereau de suivi des déchets, noté sur 12 points

En ce qui concerne le prix noté sur 70:

Il sera fait application des prix mentionnés au BPU de chacun des candidats à une hypothèse de chantier masqué établie par les services techniques municipaux.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sera disponible sur la plateforme de dématérialisation Synapse à l'adresse suivante:
www.eu-supply.com/seine_eure.asp.

Date limite d'obtention : 2 novembre 2011, à 12 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront à transmettre, soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante:
communauté d'agglomération Seine-Eure
Service juridique
Maison Commune
B.P. 117
27 101 Val de Reuil Cedex
Soit par voie électronique via le site de la société Synapse à l'adresse suivante:
www.eu-supply.com/seine_eure.asp

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Services Techniques Municipaux.
Correspondant : M. Culotta, 27400 Louviers, courriel : stm@ville-louviers.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen rue Gustave Flaubert, 76005 Rouen Cedex 1, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71, adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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