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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 129

travaux divers de réparation ou d'aménagement dans les bâtiments communataires - 2011-2014, Territoire De La communauté d'agglomération De Marne Et Chantereine à Chelles 

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BOMP A/0209-129Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Com. d'Agglo. Marne et Chantereine.
Correspondant : direction de la Commande Publique, 39 avenue François Mitterrand, 77500 Chelles, tél. : 01-64-72-85-66, télécopieur : 01-64-72-88-17, courriel : dcp@chelles.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché à bons de commande de travaux divers de réparation ou d'aménagement dans les bâtiments communataires - 2011-2014.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44115800
Objets supplémentaires : 45454100, 45454000, 45453100.

Lieu d'exécution : batiments de la communauté d'agglomération de Marne et Chantereine Territoire-de-la-Communauté-d'Agglomération-de-Marne-et-Chantereine.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux divers : réparation, réfection ou aménagement d'ouvrages dans les bâtiments de la CAMC à compter de la notification jusqu'au 31/12/2014
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande multi-attributaire et décomposé en 5 lots avec un montant maximum par lot.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir 3 titulaires au minimum par lots sans remise en concurrence pendant l'exécution du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : -Pour les bons de commande ou ordres de service supérieurs à 10 000 EUR (H.T.) concernant les travaux inscrits en section budgétaire d'investissement et conformément à l'article 101 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de pratiquer une retenue de garantie de 5 %, laquelle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
- sauf renonciation du titulaire, une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et pour une durée d'exécution des prestations supérieur à deux mois.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont unitaires et révisables. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique. Le Financement sera assuré par le budget de la CAMC. Les intérêts moratoires sont calculés à partir du taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle ils ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'opérateurs économiques sont autorisés et devront prendre, pour l'exécution du marché, la forme de groupements solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats devront avoir les capacités financières, Professionnelles et techniques suffisantes pour exécuter le présent marché. Elles seront Appréciées à partir des documents demandés dans le règlement de la consultation.

Situation juridique - références requises : les candidats doivent être dans une situation Juridique, fiscale et sociale régulières.

Capacité économique et financière - références requises : les candidats doivent avoir une Capacité financière suffisante. Cette capacité sera appréciée à partir des renseignements Figurant dans le dc2 ou dans tout autre document permettant l'appréciation de cette capacité.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats doivent Avoir les capacités professionnelles et techniques suffisantes. Ces capacités seront appréciées à Partir des renseignements figurant dans le dc2 et dans les documents demandés dans le Règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 45 % ;
- valeur technique : 35 % ;
- délai moyen d'intervention : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CA 11-60.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est remis gratuitement par la direction de la commande publique, parc du souvenir Emile Fouchard 77505 Chelles Cedex. Télécopieur: 0164728817. Courriel : dcp@chelles.fr. Le dossier de consultation peut également être retiré sous format électronique à l'adresse suivante : http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle case postale no8630, 77008 Melun Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridication exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquences de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16.07.2007, société Tropic Travaux Signalisation - req no291545). .

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 maçonnerie - plâtrerie - carrelage- faiences- ravalement - cloisons Sèches - cloisons préfabriquées- faux plafonds - menuiseries bois.
Travaux divers.
; 300 000,00 EUR (H.T.) maximum.
Lot(s) 02 menuiseries extérieures aluminium, PVC,- vitrerie, Miroiterie- serrurerie Métallerie- fermetures métalliques.
Travaux divers.
; 150 000 EUR (H.T.) maximum.
Lot(s) 03 peinture- revêtements muraux divers- sols souples.
Travaux divers.
; 200 000 EUR (H.T.) maximum.
Lot(s) 04 electricité courants forts et courants faibles.
Travaux divers.
; 250 000 EUR (H.T.) maximum.
Lot(s) 05 plomberie - sanitaires - ventilation - chauffage et Climatisation.
Travaux divers.
; 100 000 EUR (H.T.) maximum.

Mots déscripteurs
Carrelage
Chauffage (travaux)
Climatisation
Cloison, faux plafond
Electricité
Maçonnerie
Menuiserie
Métallerie
Miroiterie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie
Ravalement
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Sanitaire
Serrurerie
Ventilation
Vitrerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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