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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197A N° annonce (BOAMP) 77

travaux Divers Sur Chaussees Et Dependances pour le Conseil Général à Tours 

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BOMP A/0197-77

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général d'Indre et Loire, place de la Préfecture, à l'attention de Mme la Présidente du conseil général, F-37927 Tours. E-mail : marches-publics@cg37.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg37.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général d'Indre-et-Loire : service territorial d'aménagement du sud-ouest, 23 route de Chinon, Jours et heures d'ouverture du Service : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h (hors jours fériés), F-37220 L'Ile Bouchard. Tél. : (+33) 2 47 93 52 00. E-mail : marches_staso@cg37.fr. Fax : (+33) 2 47 93 52 09

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général d'Indre-et-Loire : service territorial d'aménagement du sud-ouest, 23 route de Chinon, Jours et heures d'ouverture du Service : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h (hors jours fériés), F-37220 L'Ile Bouchard. Tél. : (+33) 2 47 93 52 00. E-mail : marches_staso@cg37.fr. Fax : (+33) 2 47 93 52 09

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général d'Indre-et-Loire : Service Commande Publique, place de la Préfecture, Jours et heures d'ouverture du Service : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h (hors jours fériés) Cedex 9, F-37927 Tours. Tél. : (+33) 2 47 31 49 20. E-mail : marches-publics@cg37.fr. Fax : (+33) 2 47 31 43 75


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux Divers Sur Chaussees Et Dependances.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR244.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
3 marchés à bons de commande (1 par lot) montant minimum de chaque lot : 40 000 EUR (H.T.) par an ; montant maximum de chaque lot : néant.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233142.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché peut être reconductible.
Durée maximale de l'accord-cadre : 4 ans.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est renouvelable par reconduction expresse pour les années 2013, 2014 et 2015.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Service Territorial d'Aménagement du sud-ouest (L'Ile-Bouchard)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233142.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Service Territorial d'Aménagement du nord-ouest (Langeais)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233142.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Service Territorial d'Aménagement du centre (Tours)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233142.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande conformément à l'article 89 du Code des Marchés Publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai de paiement prévu à l'article 98 du Cmp précisés par décret du 19 décembre 2008.
L'acceptation de l'offre du candidat sera conditionnée au vote des crédits par l'assemblée départementale.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupement solidaire. Conformément à l'article 51 du Cmp, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- formulaire K ou K bis,
- dc 1, dit auparavant DC 4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire février 2011),
http://www.budget.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf
- dc2, dit auparavant DC 5 (Déclaration du candidat, septembre 2010) disponible à l'adresse suivante :
http://www.budget.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail ;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du document Noti2 ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.budget.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Noti/imprimes_noti/noti2.rtf.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s)par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
- mémoire technique pour chacun des lots.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations apprécié à partir du montant de l'offre %
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique pour chacun des lots %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Dga2-202.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Procédure : Appel d'offres ouvert, articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics
Marché à bons de commande
délai d'exécution : Les prestations seront exécutées à compter de la date précisée par le bon de commande et dans les délais fixés par celui-ci.
Durée du marché : Le marché se terminera le 31 décembre 2012.
Unité monétaire utilisée, l'euro.marché à bons de commande, droit communautaire qui fixe les termes.
Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis auprès du conseil général de l'indre-et-loire - service Territorial d'aménagement du sud-ouest - 23, route de Chinon - 37220 l'ile-bouchard.
Les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant obligatoirement la mention " Appel d'offres Ouvert - travaux Divers Sur Chaussees Et Dependances - ne Pas Ouvrir " soit par la poste, sous pli recommandé avec accuséde réception postal, soit remises contre récépissé au conseil général de l'indre-et-loire - service de la Commande Publique - hôtel du Département Place de la Préfecture - 37927 Tours Cedex 9, soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37.
Horaires d'ouverture du Service de la Commande Publique : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h (hors jours fériés). Se référer au règlement de consultation. La fiche suiveuse devra être collée sur l'enveloppe extérieure.
Ouvertures des plis : séances non publiques.
Critères de sélection :
- dossier complet,
- garanties techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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