Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 18/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 26

travaux divers sur les reseaux des eaux geres par la ville de Blagnac 

0018-->
BOMP A/0100-26Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Blagnac.
Correspondant : M. le maire, 1, Place Jean-Louis Puig, 31706 Blagnac.

Objet du marché : travaux divers sur les reseaux des eaux geres par la Ville de Blagnac.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : ville de Blagnac.

Caractéristiques principales :
les travaux, objet du présent contrat, concernent : -la réalisation de petites extensions sur les réseaux situés sur le domaine privé de la commune. - réseau d'eau potable (en aval des compteurs), - réseau d'eaux usées (en amont des regards de façade, hors domaine public), - réseau pluvial, - réseau d'eau brute sur le domaine public et privé. -la réalisation de travaux d'entretien ou de dépannage sur le domaine privé de la commune. Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 25000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 100000,00 EUR (H.T.) Pour la période.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires Modalités de variation des prix : Révision Périodique Trimestrielle Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 40 jours. Modalités de financements : Il sera fait application du budget principal de la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Un candidat ne pourra se présenter à la fois comme mandataire d'un groupement ou candidat individuel, et membre d'un autre groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44, 44-1 et 46 du Cmp (DC 5 ou forme libre): a) Qu'Il satisfait aux obligations fiscales et sociales; b) Qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; c) Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du Travail ; Dans le cas où une telle déclaration sur l'honneur serait fournie par le candidat, le marché ne pourra etre attibué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 7 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC 5 ou forme libre) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC 5 ou forme libre) Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 4 ou forme libre) Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC 6) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat. Références pour la réalisation de prestations similaires chiffrées au cours des 5 dernières années ou tout autre moyen permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA0920.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service de Réception des Candidatures et des Offres.
Correspondant : Hôtel De Ville 1, place Jean-Louis Puig, 31706 Blagnac Cedex, tél. : 05-61-71-72-00, télécopieur : 05-61-71-08-40.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction du Patrimoine.
Correspondant : Jacques Bosc 241 route de Grenade, 31700 Blagnac, tél. : 05-61-71-06-00, télécopieur : 05-61-71-08-40.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique.
Correspondant : Sandrine Marc 241, route de Grenade, 31700 Blagnac Cedex, tél. : 05-61-71-06-00, télécopieur : 05-61-71-08-40.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Reprocolor 31.
Correspondant : Reprocolor 31 zac Mont Blanc- 8 rue Maurice Caunes, 31200 Toulouse, tél. : 05-61-61-49-44, télécopieur : 05-61-61-49-45, adresse internet : http://www.edi-tender.com/blagnac/Dce.asp?N=325935.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond Iv - B.P. 7007 Cedex 7, 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Pôle Stratégie et veille juridique 1 place Jean Louis Puig, 31706 Blagnac Cedex, tél. : 05-61-71-72-00, télécopieur : 05-61-71-72-73.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Génie civil
Réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR