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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188A N° annonce (BOAMP) 121

Travaux divers de vitrerie pour le compte de l'OPH à Vitry Sur Seine 

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BOMP A/0188-121Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH de Vitry sur Seine.
Correspondant : Mlle Follin Alice, Responsable des marchés publics, 4, rue de Burnley, 94400 Vitry-sur-Seine, tél. : 01-47-18-11-20, courriel : a.follin@opvitry.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://opvitry.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux divers de vitrerie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45441000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande dont les montants sont susceptibles de varier dans les proportions suivantes: montant minimum annuel de 10 000 EUR (H.T.) et montant maximum annuel de 55 000 EUR HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux ont pour objet l'entretien, la réparation, le remplacement ou la modification des ouvrages de vitrerie dans les logements et les parties communes des groupes d'immeubles gérés par l'oph de Vitry sur Seine.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans un délai de trente jours. Financement propre à l'oph.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les justifications à produire par le candidat sont fixées dans le règlement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises : les justifications à produire par le candidat sont fixées dans le règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les justifications à produire par le candidat sont fixées dans le règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : les attestations d'assurance pour l'année 2011.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix de l'offre : 40 % ;
- la valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2011, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-M25.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est disponible sur le site internet à l'adresse suivante: https://opvitry.achatpublic.com
Les candidats pourront être éliminés pour non conformité du dossier administratif ou en raison de capacités manifestement insuffisantes pour exécuter l'objet du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 4, rue de Burnley, 94400 Vitry-sur-Seine, adresse internet : https://opvitry.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_PCtOvVOu1q.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun.

Mots déscripteurs
Vitrerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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