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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 10/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 229754

travaux de doublage et isolation au centre social tichadou à Port De Bouc 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-229754
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Port de Bouc.
 Correspondant : Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, Maire, hôtel de Ville Cours Landrivon B.P. 201, 13528 Port-de-Bouc Cedex, tél. : 04-42-40-04-04, poste 6556, télécopieur : 04-42-40-65-59, courriel : achat@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.portdebouc.fr .

Objet du marché : 
travaux de doublage et isolation au centre social tichadou.

Lieu d'exécution : 
av Jospeh Millat, 13110 Port-de-Bouc.

Caractéristiques principales : 

marché séparé de travaux comprenant 3 lots, 1 Tranche Ferme et 2 Tranches Conditionnelle

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
12 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros.Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche affermie si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget ville et subvention Cg13.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : attestations d'assurances en cours de validité.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11TRA23.

Renseignements complémentaires : 
le critère PRIX sera analysé de la façon suivante:
(Offre la moins disante / l'offre du candidat) x 10 x Taux de pondération 50%

Le critère delai d'execution sera analysé de la façon suivante : Le délai comprend la préparation et l'exécution du chantier.
(Délai le plus court / Délai du candidat) x 10 x Taux de Pondération 10 %

Le critère valeur technique sera analysé au travers d'un mémoire technique.
Les sous-critères suivants seront analysés :
Mémoire Technique remis par le candidat : 50% (Matériel, Moyens Techniques et Humains, Planning détaillé des phases de travaux)
Qualité des matériaux : 50 % (Fournir les fiches techniques des matériaux et matériels proposés)

L'Ensemble des sous-critères de la Valeur Technique sera noté sur 10. La note globale du critère Valeur Technique sera l'addition des 2 sous-critères multipliée par le taux de pondération du critère 40 %


a l'issue de l'analyse, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres avec les deux meilleurs candidats.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille - 22/24, Rue Breteuil - 13281 Marseille Cedex 06 - tél : 0491134813 - télécopieur : 0491811387 - mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents sont téléchargeables sur le site de la ville de Port de Bouc rubrique Marchés Publics à l'adresse suivante : www.portdebouc.fr
Les candidats peuvent également demander le dossier de consultation des entreprises au service des marchés publics de la ville.
Le téléchargement est gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront déposées contre un récépissé de dépot au service des marchés publics du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30.
Les candidats ont la possibilité d'expédier les offres en courrier RAR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Port de Bouc
Direction des Moyens Techniques.

 Correspondant : 
M. Maxime Vella, hôtel de Ville Cours Landrivon B.P. 201, 13528 Port-de-Bouc Cedex, tél. : 04-42-40-04-04, poste 6551, télécopieur : 04-42-06-28-92, courriel : maxime.vella@portdebouc.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de Port de Bouc
Service Marchés Publics.

 Correspondant : 
M. Diego Messana, hôtel de Ville Cours Landrivon B.P. 201, 13528 Port-de-Bouc Cedex, tél. : 04-42-40-04-04, poste 6606, télécopieur : 04-42-40-65-59, courriel : diego.messana@portdebouc.fr, adresse internet : http://www.portdebouc.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Menuiserie Bois
 Lot2. - Peinture
 Lot3. - Menuiserie Aluminium

Mots déscripteurs
Isolation
Menuiserie
Peinture (travaux)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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