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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192A N° annonce (BOAMP) 114

travaux de dragages dans la circonscription du Port Autonome de Paris 

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BOMP A/0192-114

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Port autonome de Paris, 2 quai de Grenelle, à l'attention de M. Martel Hervé, F-75732 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 40 58 29 99.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://mpe3-pa-paris.local-trust.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Port autonome de Paris Département de l'Equipement et de l'Ingénierie, 1 quai de Grenelle, à l'attention de M. Verlhac Emmanuel, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 40 58 28 45. E-mail : emmanuel.verlhac@paris-ports.fr. Fax : (+33) 1 40 58 28 51

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Port autonome de Paris, 2 quai de Grenelle, contact : bureau des Marchés, F-75732 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 40 58 28 57. URL : https://mpe3-pa-paris.local-trust.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : activités portuaires.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
dragages dans la circonscription du Port Autonome de Paris (Région Ile-De-France) avec élimination des matériaux selon des filières adaptées à leur nature et mise à disposition des outils de prétraitement.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : ile de France.
Code NUTS : FR10.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
dragages dans la circonscription du Port Autonome de Paris (Région Ile-De-France) avec élimination des matériaux selon des filières adaptées à leur nature et mise à disposition des outils de prétraitement.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45252124, 90500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les éléments détaillés figurent dans la description des lots.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le Port autonome de Paris se réserve le droit de conclure des avenants en cours d'exécution du marché, des marchés complémentaires à l'issue du marché en application de l'article 35.ii.5 du code des marchés publics, ou des marchés similaires en application de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an et est reconductible 3 fois sans pouvoir dépasser la durée de 4 ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Dragages dans la circonscription du Port Autonome de Paris (Région Ile-de-France) avec élimination des sédiments inertes non dangereux
1) Description succincte :
Dragages dans la circonscription du Port Autonome de Paris (Région Ile-de-France) avec élimination des sédiments inertes non dangereux
Dragage des sédiments non pollués (inertes) et pollués (non inertes)
Dragage d'enrochements et travaux spéciaux
Interventions de nivellement des sédiments
Intervention de redistribution des matériaux dans le milieu aquatique
Transport éventuel des sédiments inertes
Transport des sédiments non inertes
Prise en charge et gestion des sédiments inertes
Suivi et Bilans des opérations (volumes extraits / remaniés, qualité des milieux...)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45252124.

3) Quantité ou étendue :
Le maximum annuel fixé par le marché est de 75 000 mètres cube.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Traitement des sédiments pollués selon des filières adaptées à leur nature et mise à disposition des outils de prétraitement
1) Description succincte :
Traitement des sédiments pollués selon des filières adaptées à leur nature et mise à disposition des outils de prétraitement
Déchargement et reprise des sédiments non inertes
Pré-traitement / traitement des matériaux par des dispositifs autorisés
Transport et évacuation des sous-produits / déchets résiduels
Valorisation et élimination définitives des sous-produits / déchets
Suivi et Bilans des opérations (volumes traités / éliminés, qualité des milieux...)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :
Le maximum annuel fixé par le marché est de 75 000 mètres cube.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché pourra prévoir une retenue de garantie ou une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement des prestations est assuré par le budget du Port autonome de Paris. Les paiements des prestations seront réalisés par le Port autonome de Paris selon l'avancement des prestations. Paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au décret n° 2002-232 du 21 février 2002 à compter de la date de réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 51 du code des marchés publics et dans le respect des règles relatives à la concurrence, les offres pourront être présentées librement par des entreprises individuelles ou par des groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- En qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des candidatures recevables sera établie en tenant comptes des garanties et capacités économiques et financières en rapport avec l'objet du marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des candidatures recevables sera établie en tenant compte des capacités techniques et des références en rapport avec l'objet du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DEI-DRAGAGES.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Documents à produire
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
Pièces de la candidature :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 6 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "offre pour: Dragages dans la circonscription du Port Autonome de Paris (Région Ile-De-France) avec élimination des matériaux selon des filières adaptées à leur nature et mise à disposition des outils de prétraite" en précisant le lot auquel ils répondent, à l'adresse mentionnée ci-dessus, avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Les candidats peuvent également transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: https://mpe3-pa-paris.local-trust.com. Dans ce cas, il est est fortement recommandé de fournir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
le dossier de consultation des entreprises est disponible sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Ports de Paris à l'adresse suivante : https://mpe3-pa-paris.local-trust.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75732 Paris Cedex 15. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75732 Paris Cedex 15. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement
Dragage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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