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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211A N° annonce (BOAMP) 4

travaux de dragages d'entretien de la darse 1 et de la darse 2 du grand port maritime à Marseille 

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BOMP A/0211-4Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Port Maritime de Marseille.
Correspondant : M. le directeur général du Grand Port Maritime de Marseille, B.P. 81965 Direction de l' Aménagement Département Gestion Territoriale, 13226 Marseille Cedex 02, tél. : 04-91-39-49-33, télécopieur : 04-91-39-40-33, adresse internet : http://www.marseille-port.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.local-trust.com/marseille-port.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Activités portuaires.

Objet du marché : travaux de dragages d'entretien de la Darse 1 et de la Darse 2 du Grand Port Maritime de Marseille.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45252124.

Lieu d'exécution : bassins Ouest du Grand Port Maritime de Marseille.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de dragages d'entretien de la Darse 1 et de la Darse 2 du Grand Port Maritime de Marseille
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Les travaux comprennent notamment :
- l'amenée de l'atelier ou des divers ateliers de dragage ;
- les balisages de chantier terrestres et maritimes nécessaires au chantier ;
- le dragage aux profondeurs prescrites indiquées sur les plans, y compris le dragage supplémentaire rendu nécessaire pour répondre aux exigences du C.C.T.P dans le cadre des tolérances admises ;
- le transport des sédiments extraits jusqu'aux zones d'immersion retenues ;
- les contrôles topo-bathymétriques en cours de travaux, et l'établissement des plans bathymétriques permettant de suivre l'avancement du chantier, nécessaires à l'établissement des situations mensuelles et au contrôle interne de l'entreprise ;
- le respect des prescriptions de l'arrêté préfectoral n°66-2006-ea (joint en annexe) ;
- les divers équipements nécessaires à la réalisation des travaux (terrestres ou maritimes) ;
- l'enlèvement des épaves et corps isolés divers pouvant être rencontrés en cours de dragage ainsi que leur stockage à bord provisoire dans l'attente de mise à terre et évacuation par benne à ordures à la charge de l'entreprise ;
- en fonction des moyens de dragage utilisés (en particulier dans le cas d'un dragage à la pelle à câble ou rétro-caveuse) la mise en place d'un rideau de confinement pour éviter la dispersion des " mes " (Matériaux En Suspension) est exigée ;
- les mesures et les contrôles qualité et d'environnement définies dans le C.C.T.P. Et repris dans les plans d'assurance Qualité et d'assurance sur l'environnement.

Les travaux couverts par le CCTP consistent à fournir l'ensemble de la main-d'oeuvre, des matériaux et de l'équipement terrestre ou maritime et à exécuter les déblais et l'évacuation de tous les matériaux spécifiés dans le CCTP ou indiqués sur les plans. L'étendue des travaux comprend également toutes les mesures nécessaires à la protection de l'environnement.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : conformément aux articles 101 à 103 du Code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Celle-Ci pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, constituée en totalitée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier accompte du marché.
Les cautions personnelles et solidaires sont exclues.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres du Grand Pord Maritime de Marseille
Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du Code des marchés publics.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

: la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Dans l'hypothèse où le groupement attributaire du marché serait d'une forme différente, il pourrait se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il se trouve indiqué ci-dessous :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères associés à la sélection des candidatures, tels que ci-dessous définis, interviendront dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
1-capacités techniques et financières
2- capacités professionnelles
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organisme établis dans d'autres Etats membres.
Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction concerne tous les documents remis dans l'offre.
Nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Situation juridique - références requises : - Le formulaire DC 1 ou équivalent (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm)
- le formulaire DC 2 (ou équivalent), intégrant toutes les attestations sur l'honneur requises et notamment celle concernant l'emploi de travailleurs handicapés (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm )
ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Elles précisent si ces travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des travaux tel qu'il ressort du détail estimatif (d.e) : 70 pts % ;
- valeur technique appréciée selon le contenu du mémoire technique : 30 pts %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est disponible, dans son intégralité, à l'adresse électronique suivante : https://marches.local-trust.com/marseille-port
Le dossier de consultation des entreprises est également remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande écrite à l'adresse suivante :
Grand Port Maritime de Marseille
Direction de l'aménagement
Département Gestion Territoriale
Activité Infrastructures et Bâtiments
Cellule marchés Publics
A l'attention de Mme Sabine Plachon
Centre de Vie la Fossette - bâtiment A
B.P. 10
13771 fos sur mer
Télécopie : 0442486749
Il est prévu une période de préparation de 30 jours qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution du marché. Elle est déclenchée à compter de la notification du marché.
Le délai d'exécution des travaux est de trois mois, à compter de l'os de démarrage des travaux.
Une visite sur site, préalable à la remise de la consultation, est obligatoire.
Les candidats devront en faire la demande auprès de :
M. Roba Julien
Tél : 04.42.48.68.94 ou 06.11.84.61.93
Un certificat de visite sera remis à l'issue de la visite du site et devra être obligatoirement jointe à l'offre du candidat.
Il n'est pas prévues de négociations.
La date prévisionnelle de notification du marché est prévue pour fin décembre 2011, début janvier 2012.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : aucune transmission électronique n'est autorisée.
Le pli devra porter la mention "offre pour l'affaire : P1124211, et l'objet du marché".
Les offres rédigées en langue française, peuvent être envoyées par courrier recommandé avec avis de réception avant la date et l'heure de réception des offres, à l'adresse suivante :
Grand Port Maritime de Marseille
Direction de l'aménagement
Département Gestion Territoriale
Activité Infrastrucutres et Bâtiments
Cellule Marchés Publics
Centre de Vie la Fossette - bâtiment A
B.P. 10
13771 fos sur mer
En cas de dépôt direct, les offres sont remises, contre recépissé, à l'adresse sus visée.
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17 heures, sauf le mercredi

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Grand Port Maritime de Marseille.
Correspondant : M. Pascal Bedros direction de l'aménagement Département gestion Territoriale Centre de vie la Fossette Bât A, 13771 Fos-sur-Mer, tél. : 04-42-48-67-92.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Grand Port Maritime de Marseille.
Correspondant : Mme Sabine Planchon direction de l'aménagement Département gestion Territoriale Centre de vie la Fossette Bât A, 13771 Fos-sur-Mer, tél. : 04-42-48-67-06.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradmn.fr, télécopieur : 04-91-18-81-13-87, adresse internet : http://.ta-marseille.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradmn.fr, télécopieur : 04-91-18-81-13-87, adresse internet : http://.ta-marseille.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Dragage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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