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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 55  (Meuse) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190A N° annonce (BOAMP) 56

Travaux d'eau potable et d'assainissement dans le cadre de la requalification du centre ville pour le compte de la Communauté de Communes à Bar-Le-Duc 

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BOMP A/0190-56Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de Bar-le-Duc.
Correspondant : Mme La Présidente, 12 rue lapique B.P. 60559, 55012 Bar-le-Duc, tél. : 03-29-79-56-31, télécopieur : 03-29-79-46-40, courriel : finances.marches.publics@barleduc.fr, adresse internet : http://www.cc-barleduc.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'eau potable et d'assainissement dans le cadre de la requalification du centre ville de Bar-Le-Duc.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : bar-Le-Duc, 55000 Bar-le-Duc.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lots
L'Opération ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots.
Tranches
l'opération comprend trois tranches :
-Tranche ferme : Travaux sur le boulevard de la Rochelle, la rue des Minimes, la rue du Général de Gaulle, la rue Lapique, la rue Louis Joblot, la rue de la Maréchale et la rue Saint Antoine
-Tranche conditionnelle n°1 : Travaux sur la portion du quai Victor Hugo comprise entre la rue du Gué et la rue du Général de Gaulle
-Tranche conditionnelle n°2 : Travaux sur la portion du quai Victor Hugo comprise entre la rue du Général de Gaulle et la rue Louis Joblot.
Variantes
Les entreprises doivent obligatoirement répondre à la solution de base sans apporter aucune modification. La réponse sur l'offre de base devra correspondre en tout point au présent dossier de consultation dans le fond et dans la forme pour tous les travaux et prestations à réaliser
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 1 400 000 EUR.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement administratif avec paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Emprunts : 53 %
autofinancement : 30 %
subventions : 17 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec :
Un entrepreneur unique
des entrepreneurs groupés
en cas de groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire des autres membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir à la personne habilitée à signer
-une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
-une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
-une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L5221-8 et L8231-1 du Code du Travail,
-Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières :
-agréments monuments historiques,
-une liste de références pour des prestations équivalentes, en cours ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : tx eau potable-asst.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres :
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :
Achatpublic.Com sous la référence : " tx eau potable-asst "
Critères d'attribution :
Notation du mémoire technique : Pondération 60, au regard des sous-critères suivants :
-l'organisation du chantier (7 points) :
-Procédures chantier (43 points) :
-Délai (7 points) :
-Réception - autocontrôles (3 points) dont :
La cotation du mémoire de chaque candidat sera M(C) la somme des notes attribuées aux différents critères tel que défini ci-dessus.
La notation de l'offre du candidat (c) pour le critère mémoire technique sera effectuée à l'aide de la formule suivante :
Nm(C) = 60 x (M(C) / M+)
Dans laquelle :
Nm(C) est la note attribuée au mémoire technique du candidat (c)
m(c) est la cotation du mémoire technique du candidat (c)
m+ est la cotation du meilleur mémoire technique
notation du prix : Pondération 40
la notation de l'offre du candidat (c) selon le critère de prix sera effectuée à l'aide de la formule suivante :
Np(C) = 40 x P(M) / P(C)
Dans laquelle :
Np(C) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (c)
p(c) est le prix de l'offre du candidat (c)
p(m) est le prix de l'offre la moins disante.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de communes de Bar-le-Duc Direction des Finances et des Moyens Service Finances et Marchés Publics.
12 rue Lapique B.P. 60559, 55012 Bar-le-Duc, tél. : 03-29-79-56-31, télécopieur : 03-29-79-46-40, courriel : finances.marches.publics@barleduc.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Maitre d'ouvrage Communauté de communes de Bar-le-Duc Service Environnement, eau et assainissement communautaire.
12, rue LAPIQUE - B.P. 60559, 55012 Bar-le-Duc, tél. : 03-29-79-56-38, télécopieur : 03-29-79-57-74.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Maitre d'oeuvre EGIS EAU Agence de Maxéville.
1, rue Paul Langevin B.P. 61015, 54320 Maxéville, tél. : 03-83-93-44-00, télécopieur : 03-83-93-44-09, courriel : nancy.egis-eau@egis.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes de Bar-le-Duc Direction des Finances et des Moyens Service Finances et Marchés Publics.
12, rue LAPIQUE - B.P. 60559, 55012 Bar-le-Duc, tél. : 03-29-79-56-31, télécopieur : 03-29-79-46-40, courriel : finances.marches.publics@barleduc.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes de Bar-le-Duc Direction des Finances et des Moyens Service Finances et Marchés Publics.
12 rue lapique B.P. 60559, 55012 Bar-le-Duc, tél. : 03-29-79-56-31, télécopieur : 03-29-79-46-40, courriel : finances.marches.publics@barleduc.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Yo33vDv9UT.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Assainissement
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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