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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216A N° annonce (BOAMP) 45

travaux d'eau potable et d'assainissement rue Robert Salé à Hénin-Beaumont 

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BOMP A/0216-45Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération d'Hénin Carvin.
Correspondant : service de la commande publique, 242 boulevard A. Schweitzer B.P. 129, 62253 Hénin Beaumont Cedex, tél. : 03-21-79-72-23, télécopieur : 03-21-49-75-20, adresse internet : http://www.agglo-henincarvin.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.agglo-henincarvin.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'eau potable et d'assainissement rue Robert Salé à Hénin-Beaumont.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Les travaux concernent :
- la création du réseau d'assainissement de la rue Robert Salé à Hénin-Beaumont ;
- l'extension du réseau d'eau potable et l'implantation d'un poteau incendie
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande pour la couverture de l'avance (le cas échéant).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement en application du code des marchés publics (30 jours).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : conformément à l'article 14 du code des marchés publics, les travaux font l'objet d'une démarche professionnelle.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : références de chantier en pose de réseaux d'assainissement et d'eau potable ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11PA70.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.agglo-henincarvin.fr. Les
candidats téléchargeant le dossier sont priés d'indiquer une adresse mail et également, à minima, un numéro de télécopie auxquels ils pourront être joints facilement. Les candidats peuvent également
demander la transmission du dossier de consultation sur un support physique électronique. La demande doit impérativement être faite par télécopie au 03 21 49 75 20, adressée à la communauté d'agglomération Hénin-Carvin - service de la Commande Publique. Aucune demande d'envoi du dossier par courriel n'est autorisée. Le dossier de consultation ne sera pas transmis sous format papier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pour la remise des offres, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.agglo-henincarvin.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est
irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas
autorisée. Mais les plis pourront être déposés contre récépissé (durant les heures d'ouvertures suivantes
: de 9h à 12h et de 14h à 17h et à 16h le jour de la remise des plis) ou transmis par courrier recommandé avec avis de réception postal (avant la date et l'heure limites de réception des offres) à l'adresse suivante : communauté d'agglomération Hénin-Carvin, service de la commande publique, 242 boulevard Schweitzer, B.P. 129, 62253 Hénin-Beaumont Cedex

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Référé précontractuel (article L. 551-1 suivants du Code de Justice Administrative) : La requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 10 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet des offres,
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. S'il n'ya pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours pour excés de pouvoir (article R.421-1 du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ;
- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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