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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 13/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 272

travaux d'éclairage public pour les infrastructures primaires de l'union à Roubaix 

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BOMP A/0208-272

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEM Ville Renouvelée, 75, rue de Tournai B.P. 40117, à l'attention de M. Roj Pascal, F-59332 Tourcoing Cedex. Tél. : (+33) 3 20 11 88 39. E-mail : ylegallic@semvr.fr. Fax : (+33) 3 20 11 88 00.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SEM Ville Renouvelée, 75, rue de Tournai B.P. 40117, à l'attention de M. Le Gallic Yann, F-59332 Tourcoing Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SEM Ville Renouvelée, 75, rue de Tournai B.P. 40117, à l'attention de Mme Sylvie Dos Reis, F-59332 Tourcoing. Tél. : (+33) 3 20 11 88 39. Fax : (+33) 3 20 11 88 00

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : société d'economie Mixte.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'éclairage public pour les infrastructures primaires de l'union à Roubaix, Tourcoing et Wattrelos.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : zac de l'union Tourcoing-et-Roubaix.
Code NUTS : FR301.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux d'éclairage public pour les infrastructures primaires de l'union à Roubaix, Tourcoing et Wattrelos.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45316000, 45316110.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : travaux d'éclairage public pour les infrastructures primaires de l'union à Roubaix, Tourcoing et Wattrelos. Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 4 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Le titulaire peut fournir une caution personnelle et solidaire remplaçant l'application de la retenue de garantie.
Une avance de 10 % est accordée. Le versement de l'avance est conditionnée par la production d'une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement dans le cadre de l'opération de l'aménagement. Par virement bancaire sous 45 jours à compter de la date d'émission de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou un formulaire Dc1.
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005,
- engagement: le candidat produits si nécessaires les pouvoirs des personnes habillitées à l'engager juridiquement.
- Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Liste des moyens techniques : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Références de travaux similaires : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- l'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité
- certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la mission.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 30.
2. prix
Pondération : 70.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1313 Union éclairage public.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 20 EUR.

Conditions et mode de paiement : le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé. Les candidats ont la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du DCE ainsi que l'avis d'appel à la concurrence via le site internet https://semvr.achatpublic.com. Le DCE est également disponible sur support papier à la SEM Ville Renouvelée. Il sera remis contre paiement des frais de reprographie (20 EURttc) après réservation par télécopie n° 03.20.11.88.00 à l'attention de Mme Dos Reis. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, sauf jours fériés. Le DCE pourra également être envoyé par courrier à la demande de l'entreprise contre remboursement des frais d'expédition soit 6,91euros. Les règlements doivent être séparés. Le retrait des documents ou l'envoi du chèque aura lieu à la SEM Ville Renouvelée - 75 rue de Tournai - 59332 Tourcoing. La SEM Ville Renouvelée ne pourra être tenue responsable des délais d'acheminement du DCE par les services postaux.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La consultation s'effectue conformément aux dispositions du décret n°2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005.
La consultation est soumise à une clause d'insertion.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance, 13 avenue du peuple belge, F-59034 Lille. Tél. : (+33) 3 20 78 33 33


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal, 13 avenue du peuple belge, F-59034 Lille. Tél. : (+33) 3 20 78 33 33


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Eclairage public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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