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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 07/04/2011 Date de péremption : 18/05/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 69A N° annonce (BOAMP) 188

Travaux d'éclairage public à Vaulx En Velin 

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BOMP A/0069-188

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Vaulx en Velin, place de la Nation, à l'attention de M. Genin Bernard, Maire de Vaulx en velin, F-69120 Vaulx-en-Velin. Tél. : (+33) 4 72 04 80 80.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-vaulx-en-velin.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Hôtel de ville, place de la Nation - service des marchés publics, F-69120 Vaulx-en-Velin. Fax : (+33) 4 72 04 81 47. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Hôtel de ville, place de la Nation - service des marchés publics, F-69120 Vaulx-en-Velin. Tél. : (+33) 4 72 04 80 67. E-mail : service.marches-publics@vaulx.sitiv.fr. Fax : (+33) 4 72 04 81 47. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_QgJ8V6fbWt

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Hôtel de ville, place de la Nation - service des marchés publics, F-69120 Vaulx-en-Velin. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur

Lieu principal d'exécution : commune, 69120 Vaulx-en-Velin.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux d'éclairage public.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31527200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : travaux d'éclairage public et de génie civil.
montant minimum annuel : 210 000 euro(s) (H.T.) (deux cent dix mille EUR Ht) soit un montant total minimal de 840 000 euro(s) (H.T.) pour les 4 années calendaires d'exécution envisagées.
Montant maximum annuel : 840 000 euro(s) (H.T.) (huit cent quarante mille EUR Ht) soit un montant total maximal de
3 360 000 euro(s) (H.T.) pour les 4 années calendaires d'exécution envisagées.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance :
Une avance est accordée au titulaire du marché conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial toutes taxes comprises, du marché.
Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à 1ère demande portant sur tout ou partie du remboursement de l'avance. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle à solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres à la ville.
Délai de paiement :
Le délai maximum de paiement est fixé conformément aux dispositions du décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié et du décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008 : 30 jours.
Règlement du marché par mandat administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut être une entreprise ou un groupement. Dans ce cas, la ville de Vaulx en Velin souhaite que les cotraitants soient groupés solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité professionnelle, technique et financière.
Lettre de candidature - imprimé Dc1,
Déclaration du candidat, imprimé Dc2 ,
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Les références (une sélection de références similaires exécutées au cours des 5 dernières années par le candidat - préciser les interlocuteurs ainsi que leurs coordonnées pour chaque contrat).
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur le chiffre d'affaire de la structure chargée à l'exécution du marché .
Déclaration sur les effectifs.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : qualifications ou équivalent :
Tn4 (qualification travaux neufs) ou équivalent,
me4 (qualification maintenance) ou équivalent.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
Document indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, les matériels, les véhicules et les équipements techniques de la structure.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (moyens humains spécifiques à ce marché : 4.5 points - moyens techniques spécifiques mis en oeuvre pour l'éxécution de ce marché : 4.5 points - méthodologie et engagement de l'entreprise pour la sécurité de chantiers d'éclairage public objet du marché : 4.5 points - délais de remise des devis : 2 points - méthodologie et engagement de l'entreprise pour le respect de l'environnement, la propreté et les déchets des chantiers :4.5 points )
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
travaux éclairage public.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 mai 2011, à 16:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
l'appel d'offre ouvert soumis à l'article 77 du code des marchés publics (marché à bons de commande).
duree du marche :
Le marché est conclu pour une durée d'un an (année calendaire) à compter de sa date de notification, avec possibilité d'une reconduction expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Date prévisionnelle de début des prestations : Juillet 2011
prestations éventuelles supplémentaires : Non.
Option : la ville se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché en application de l'article 35-II.6° du code des marchés publics.
les candidats pourront formuler leurs questions avant le mercredi 11 mai 2011 à 12 heures par fax au numéro 04.72.04.81.47 ou sur le site achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 78 14 10 42. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : recours à introduire pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Articles L551-1 et suivants du code de justice administrative.
Référé contractuel après la signature du contrat - dans un délai de un mois dans le cas de la publication d'un avis d'attribution au JOUE - six mois dans le cas d'absence de publication d'un avis.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Hôtel de Ville - service des Marchés Publics- place de la Nation 69120 Vaulx-En-Velin - téléphone : 04.72.04.80.20. Courriel : service.marches-publics@vaulx.sitiv.fr.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2011

Mots déscripteurs
Eclairage public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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