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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202A N° annonce (BOAMP) 145

travaux dans les écoles 2011 2012 2013 à La Baule Escoublac 

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BOMP A/0202-145

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de La Baule, 7 avenue Olivier Guichard B.P. 172, à l'attention de M. le maire, F-44504 La Baule Escoublac Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ville-la-baule-escoublac.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune de la baule-escoublac, 7 avenue olivier guichard B.P. 172, contact : service des Marchés Publics - bureau 106, F-44504 La Baule Cedex. Tél. : (+33) 02 51 75 75 57. Fax : (+33) 02 51 75 75 69. URL : http://ville-la-baule-escoublac.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Commune de la baule-escoublac, 7 avenue olivier guichard B.P. 172, contact : service des Marchés Publics - bureau 106, F-44504 La Baule Cedex. Tél. : (+33) 02 51 75 75 57. Fax : (+33) 02 51 75 75 69. URL : http://ville-la-baule-escoublac.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Commune de la baule-escoublac, 7 avenue olivier guichard B.P. 172, contact : service des Marchés Publics - bureau 106, F-44504 La Baule Cedex. Tél. : (+33) 02 51 75 75 57. Fax : (+33) 02 51 75 75 69. URL : http://ville-la-baule-escoublac.e-marchespublics.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux dans les écoles 2011 2012 2013.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR511.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux dans les écoles 2011 2012 2013.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux sont répartis en 14 (quatorze) lots traités par marchés séparés suivant la liste ci-dessous :
Les lots suivants ont été attribués :
Lot n° 1 - demenagement - chapiteau
Lot n° 2 - desamiantage
Lot n° 6 - menuiseries exterieures
Lot n° 7 - menuiseries interieures
Lot n° 10 - peinture
Lot n° 11 - elevateur - E.P.M.R
Lot n° 13 - électricité courants forts, courants faibles
Les lots suivants sont relancés :
Lot n° 3 - gros oeuvres - travaux divers
Lot n° 4 - charpente bois - ossature bois
Lot n° 5 - etancheite
Lot n° 8 - cloisons seches
Lot n° 9 - revetements sols
Lot n° 12 - nettoyage fin de chantier
Lot n° 14 - chauffage - plomberie - ventilation.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 3

Intitulé : Gros oeuvre - travaux divers
1) Description succincte :
Gros oeuvre - travaux divers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : charpente bois ossature bois
1) Description succincte :
charpente bois ossature bois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45420000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Etanchéité
1) Description succincte :
Etanchéité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Cloisons sèches
1) Description succincte :
Cloisons sèches

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421141.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Revêtements sols
1) Description succincte :
Revêtements sols

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : Nettoyage fin de chantier
1) Description succincte :
Nettoyage fin de chantier

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé : Chauffage - plomberie - ventilation
1) Description succincte :
Chauffage - plomberie - ventilation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire du marché pourra constituer un cautionnement.
Il est appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte sur la partie travaux, une retenue de cinq pour cent (5 %) destinée à garantir le maître de l'ouvrage du paiement des sommes dont ce dernier peut être créancier à un titre quelconque dans le cadre du marché.
En application de l'article 102 du CMP, la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. Cette substitution doit intervenir avant la présentation de la première situation de travaux.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Caractéristiques des prix : prix forfaitaires. Modalité de variation des prix : révision. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalité de financements : Fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 à 47 du code des Marchés Publics, en particulier :
- la lettre de candidature (formulaire Dc1) et la déclaration du candidat (formulaire Dc2) seront exigées et peuvent être téléchargés à l'adresse suivante : http : //www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (art. 44 du Cmp) ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail ;
- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles si possible ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années si possible ;
- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose l'opérateur économique pour la réalisation de marchés de même nature (à détailler sur formulaire DC 5 ou en annexe) ;
- liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- les certificats de qualifications professionnels délivrés.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. les moyens mis en oeuvre pour assurer le respect des délais et du planning
Pondération : 30.
3. valeur technique des prestations, matériaux, matériels et moyens humains jugée au regard du mémoire technique
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11069TAO.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 2411, F-44000 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 4 0 99 4 6 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Appareil élévateur
Amiante
Charpente
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Electricité
Etanchéité
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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