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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192A N° annonce (BOAMP) 118

travaux d'effacement des réseaux aériens erdf, france télécom, numéricable et reprise des branchements à Fréjus 

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BOMP A/0192-118

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Fréjus, place Formigé, à l'attention de le maire, F-83600 Fréjus. Tél. : (+33) 4 94 17 66 00. E-mail : marchespublics@ville-frejus.fr. Fax : (+33) 4 94 83 85 92.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-frejus.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-frejus.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Service des Marchés Publics : Mme De Serna, place Formigé, F-83600 Fréjus. Tél. : (+33) 4 94 17 67 63. E-mail : marchespublics@ville-frejus.fr. Fax : (+33) 4 94 83 85 92

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Fréjus - Service des marchés publics : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site web https://www.marches-securises.fr, demande par courrier : place Formigé, Retrait les jours ouvrables de 8h30 à 17h : 20 rue de l'argentière - résidence l'auriasque, F-83600 Fréjus. Tél. : (+33) 4 94 17 67 63. E-mail : marchespublics@ville-frejus.fr. Fax : (+33) 4 94 83 85 92

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Fréjus : Service des Marchés Publics, en Rar : Place Formigé, Par dépôt les jours ouvrables de 8h30 à 17h00 : 20 rue de l'argentière - résidence l'auriasque, Par dématérialisation : sur le site web https://www.marches-securises.fr, F-83600 Fréjus


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
aménagement du quartier de Port-Fréjus Nord - dce11 - effacement des réseaux aériens Erdf, France Télécom et Numéricable.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR825.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les travaux comprennent les prestations suivantes : Travaux d'effacement des réseaux aériens Erdf, France Télécom, Numéricable et reprise des branchements.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32400000, 45231000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : tranche ferme : rues Frédéric Mistral, Charles Roux et impasse Albert Camus
Tranche conditionnelle 1 : rue Roger Louis (entre l'impasse P.Eluard et le rond point Maréchal Juin)
Tranche conditionnelle 2 : rue Jean Aicard (entre les rues L.Spariat et P.Bret)
Tranche conditionnelle 3 : rue et impasse Alfred de Vigny.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et sous-traitant(s) de premier rang seront mandatées et payées à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes suivant les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (sous forme libre ou imprimé Dc1)
Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ; (ou imprimé Dc1)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 et suivants du code du travail ; (ou imprimé Dc1).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; (ou imprimé Dc2)
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux marchés de travaux, de même nature et de même importance, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; (ou imprimé Dc2)
Les certificats de qualifications et/ou de qualité et les habilitations demandés aux candidats sont en particulier :
Référentiel d'identification professionnelle des travaux publics : 6413 et ou certification professionnelle Q.E "Qualifelec" (électrotechnique, éclairage public, courant faible)
fournitures des certificats et cartes professionnelles d'habilitations électriques des personnes nommément affectées au chantier :
Personnel non électricien travaillant au voisinage des réseaux électriques : B1v, H0v
Personnel électricien habilité chargé de travaux électriques : B1t, B2t, Bc.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire technique à fournir par le candidat %
Pondération : 60.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11tra007.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ville-frejus.fr
Marché à tranches conditionnelles
délai d'exécution : Tf : 2,5 mois + 1 mois de préparation, Tc1 : 2 mois + 1 mois de préparation, Tc2 : 2 mois + 1 mois de préparation, Tc3 : 3 mois + 1 mois de préparation à compter de la date fixée par l'ordre de service n°1 de chaque tranche.
Unité monétaire utilisée, l'euro.les critères de sélection des candidatures sont : Références et capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir Article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Electricité
Réseaux divers
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
45Travaux de construction
64Services des postes et télécommunications
 
    


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