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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 618

travaux à effectuer à bord de navires à quai, sur dock flottant, sur tout le domaine du Port de Rouen ou dans les ateliers du titulaire à Rouen 

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BOMP B/0194-618

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Port Maritime de Rouen, 34 boulevard de Boisguilbert B.P. 4075, à l'attention de M. Deiss Philippe, F-76022 Rouen Cedex 3.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
GRAND PORT MARITIME DE ROUEN, 5 boulevard de Croisset, à l'attention de M. Hermier (renseignements techniques) Tel : 0235525596 Portable : 0683897993 Fax : 0235525572 Renseignements administratif: M. Massif, F-76380 Canteleu. Tél. : (+33) 02 35 52 55 07. E-mail : adr-achats@rouen.port.fr. Fax : (+33) 02 35 52 54 38

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
GRAND PORT MARITIME DE ROUEN, 5 boulevard de Croisset, à l'attention de M. Massif Stephen, F-76380 Canteleu. Tél. : (+33) 02 35 52 55 07. Fax : (+33) 02 35 52 54 38. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_klo2bpNU7T

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
GRAND PORT MARITIME DE ROUEN, 34, boulevard de Boisguilbert B.P 4075, contact : direction du Chenal et des Travaux Maritimes, F-76022 Rouen Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_klo2bpNU7T


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : activités portuaires.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestation de chaudronnerie, tuyautage et soudure.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR23.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
il s'agit d'un appel d'offres ouvert à bons de commande, sans minimum ni maximum pour une durée initiale d'un an, sans reconduction.
Travaux à effectuer à bord de navires à quai, sur dock flottant. Exceptionnellement, sur tout le domaine du Port de Rouen (entre Rouen et Honfleur) ou dans les ateliers du titulaire.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50241000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres. Paiement à 30 jours par virement à réception de facture ou demande de facture équivalente. Marché passé en EUR.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) ;
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner ;
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Lettre de candidature (Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
Déclaration du candidat (Dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
R.I.B. (l'absence de ce document dans les dossiers de candidature n'est pas un motif d'élimination du candidat)
documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
Noti2 ou documents équivalents en cas de candidats étranger ( Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
L'attributaire pourra en lieu et place de la NOTI 2 fournir les certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique : déclaration n°3666 (attestation fiscale), pièces prévues aux articles D-8222-5 et D-8222-6 du Code du Travail (art.46 du Code des Marchés Publics) et attestations d'autres caisses s'il y a lieu.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : minimum exigé : 2.000.000 euro(s)/an.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années : préciser le nombre de soudeurs (notamment nbre soudeurs qualifiés bv " Marine "), chaudronniers et tuyauteurs (DC 1),
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (Dc1)
Certificats de qualification des soudeurs (selon la norme 287-1) : Procédés : Electrode enrobée (111), semi auto (131) et fil fourré (136), Matériaux : Acier, carbone, aluminium, inox, Type de joints : Bout à bout (Pw) et Angle (Bw), Positions : à plat (Pa), en verticale montante (Pf), en corniche (Pc) et en plafond (Pe), Qualification BV marine
Preuve (par tous moyens) de la capacité à former des tôles de bulbes (surface non développable en acier carbone ou en inox d'épaisseur supérieure à 10mm)
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Dc2).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11.057.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
criteres selection des candidatures :
Capacités techniques (moyens humains et matériels) : (Cf. Rubrique E du Dc2.)
Capacités professionnelles : (Certificats requis cf. pages 4 et 5 du RC correspondant rubrique E du Dc2)
Garanties financières : (C.A. Minimum de 2 millions d'euro(s)/an Cf. Rubrique D1 du Dc2)
Les candidats qui ne presenteront pas l'ensemble des capacites professionnelles (Cf. Art. 3 du RC correspondant au présent aapc) seront elimines
offres :
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
L'attention des concurrents est attiree sur le fait que toute offre incomplete sera jugee Irreguliere.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Pays de la Loire - secrétariat Général pour les Affaires régionales (Sgar) - bureau de la coordiantion interministérielles 6 quai Ceineray - B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex 1. E-mail : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 02 40 08 64 33. Fax : (+33) 02 40 47 90 68


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 35 08 12 70. Fax : (+33) 02 35 08 12 71


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Chaudronnerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
 
    


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