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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219A N° annonce (BOAMP) 31

travaux d'egouttage des sediments portuaires situes dans des bassins à tohannic 

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BOMP A/0219-31Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vannes.
Correspondant : M. le maire, 29 rue Thiers B.P. 509, 56019 Vannes Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux d'egouttage des sediments portuaires situes dans des bassins à TOHANNIC.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : vannes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux d'égouttage des sédiments de dragage provenant d'extractions réalisées en 2004 Il s'agit d'un lot unique comportant essentiellement les prestations suivantes : - excavation des remblais et mise en remblai sur site sur le pourtour du bassin non confiné n°1 - travaux d'égouttage des sédiments présentts aux droits des bassins non confinés n° 1 et 2 et éventuellement rejet des eaux des bassins - suivi de la qualité de l'égouttage des sédiments des andains des bassins non confinés 1 et 2 - suivi de la qualité des eaux de ruissellement-égouttage des bassins non confinés 1 et 2 et suivi des volumes d'eaux rejetées dans le milieu extérieur Les caractéristiques des bassins sont : Bassin non confiné n°1: Superficie: environ 15 000 m2 Volume de sédiments: environ 38 000 m3 , épaisseur moyenne 2,1m. Bassin non confiné n°2: Superficie: environ 13 000 m2 Volume de sédiments: environ 13 000 m3 , épaisseur moyenne entre 0,5m et 1,5m. La date de début des travaux est prévue pour janvier 2012. . Marché ordinaire unique

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature et d'habilitation ( Dc1 ou forme libre) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ( DC 1 ou forme libre ) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ( Dc2 ou forme libre) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat( Dc2 ou forme libre).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Une liste de références détaillées et sélectionnées de moins de 5 ans, pour lesquels les moyens matériels prévus pour la présente opération ont été mis en oeuvre dans le cadre de chantier de dragage portuaire comprenant un rejet en mer des sédiments Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du marché Une Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de meme nature En cas de sous-traitance ou groupement, le candidat justifiera des capacités des entreprises et qu'il en disposera pour l'exécution du marché.. Le cas échéant les certificats de qualification professionnelle que possède l'entreprise pour des prestations de meme nature. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique selon détail du règlement de consultation : 40 % ;
- délais d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : T11EGOUT.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Vannes.
service des marchés publics 29 rue Thiers B.P. 509, 56019 Vannes Cedex, adresse internet : http://www.e-megalisbretagne.org/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Idra Environnement.
Correspondant : Benoit Anguenot la Haye de Pan, 35170 Bruz, tél. : 02-99-05-50-05, télécopieur : 02-99-05-40-90.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics.
Correspondant : Séverine Joly 29 rue Thiers B.P. 509, 56019 Vannes Cedex, tél. : 02-97-01-61-90, télécopieur : 02-97-01-61-31, courriel : marches@mairie-vannes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Vannes.
service des marchés publics 29 rue Thiers B.P. 509, 56019 Vannes Cedex, adresse internet : http://www.e-megalisbretagne.org/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta.rennes@juradmin.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta.rennes@juradmin.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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