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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011 14:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201A N° annonce (BOAMP) 190

travaux d'élagage des sites départementaux au titre des années 2012 a 2016 à Saint-Denis 

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BOMP A/0201-190

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de la Réunion, département de la Réunion Direction de la Logistique Service des Espaces Verts 2, rue de la Source, à l'attention de Mme la Présidente du conseil général de la Réunion, F-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 2 62 90 31 38. Fax : (+33) 2 62 90 39 91.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département de La Réunion, département de la Réunion Direction de la Logistique Service Budget Marchés 2, rue de la Source, à l'attention de M. le directeur, F-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 2 62 90 31 38. E-mail : marchespublics@cg974.fr. Fax : (+33) 2 62 90 39 91. URL : http://marchesformalises.cg974.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département de La Réunion, département de la Réunion Service de la Commande Publique 31, rue de Paris, à l'attention de M. le directeur, F-97400 Saint-Denis. URL : http://marchesformalises.cg974.fr/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
services spécialisés d'élagage sur les sites départementaux au titre des années 2012 à 2016.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.

Lieu principal de prestation : lot 01 : Saint-Denis - lot 02 : Saint-Denis - lot 03 : Arrondissement Ouest - lot 04 : Arrondissement Sud - lot 05 : Arrondissement Est, Sainte-Suzanne et Sainte-Marie - lot 06 : Saint-Denis - lot 07 : saint denis - lot 08 : Arrondissement Ouest - lot 09 : Arrondissement Sud - lot 10 : Arrondissement Est, Sainte-Suzanne et Sainte-Maire - lot 11 : Saint-Denis - lot 12 : Saint-Denis - lot 13 : Arrondissement Ouest - lot 14 : Arrondissement Sud - lot 15 : aarrondissement Est, Ste Suzanne et Ste Marie.
Code NUTS : FR940.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
services specialises d'elagage des sites departementaux au titre des annees 2012 A 2016.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77211500, 77340000,77341000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé : Services courants d'élagage sur St-Denis
1) Description succincte :
Services courants d'élagage sur les sites de Saint-Denis et de l'Arrondissement Nord sauf le Jardin de l'Etat et les sites des communes de Ste Suzanne et de Ste Marie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77341000, 77211500,77340000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé : Services courants d'élagage sur le site du Jardin de l'Etat
1) Description succincte :
Services courants d'élagage sur le site du Jardin de l'Etat

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77211500, 77340000,77341000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 03

Intitulé : Services courants d'élagage sur les sites de l'Arrondissement Ouest
1) Description succincte :
Services courants d'élagage sur les sites de l'Arrondissement Ouest

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77211500, 77340000,77341000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 04

Intitulé : Services courants d'élagage sur l'Arrondissement Sud
1) Description succincte :
Services courants d'élagage sur l'Arrondissement Sud

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77211500, 77340000,77341000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 05

Intitulé : Services courants d'élagage de l'arrondissement Est y compris Sainte-Suzanne et Sainte-Marie
1) Description succincte :
Services courants d'élagage sur les sites de l'arrondissement Est y compris les sites des communes de Sainte-Suzanne et Sainte-Marie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77211500, 77340000,77341000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 06

Intitulé : Service urgents d'élagage sur Saint-Denis
1) Description succincte :
Service urgents d'élagage sur les sites de Saint-Denis et de l'Arrondissement Nord sauf le Jardin de l'Etat et les sites des communes de Sainte-Suzanne et de Sainte Marie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77211500, 77340000,77341000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 07

Intitulé : Services urgents d'élagage sur le Jardin de l'Etat
1) Description succincte :
Services urgents d'élagage sur le Jardin de l'Etat

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77211500, 77340000,77341000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 08

Intitulé : Services urgents d'élagage sur les sites de l'Arrondissement Ouest
1) Description succincte :
Services urgents d'élagage sur les sites de l'Arrondissement Ouest

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77211500, 77340000,77341000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 09

Intitulé : Services urgents d'élégage sur les sites de l'Arrondissement Sud
1) Description succincte :
Services urgents d'élégage sur les sites de l'Arrondissement Sud

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77211500, 77340000,77341000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Services élagage urgents sur les sites de l'Arrondissement Est y compris Ste Suzanne et Ste Marie
1) Description succincte :
Services élagage urgents sur les sites de l'Arrondissement Est y compris les sites des communes de Sainte-Suzanne et Sainte-Marie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77211500, 77340000,77341000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : Service d'élagage curatif sur les sites de Saint-Denis hors Jardin de l'Etat
1) Description succincte :
Service d'élagage curatif sur les sites de Saint-Denis et de l'arrondissement Nord sauf le Jardin de l'Etat et les sites des communes de Ste Suzanne et Sainte-Marie suite aux phénoménes climatiques ou accidentels

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77211500, 77340000,77341000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : Service d'élagage curatif sur le Jardin de l'Etat suite aux phénomènes climatiques ou accidentels
1) Description succincte :
Service d'élagage curatif sur le Jardin de l'Etat suite aux phénomènes climatiques ou accidentels

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77211500, 77340000,77341000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : Service d'élagage curatif sur les sites de l'Arrondissement Ouest
1) Description succincte :
Service d'élagage curatif sur les sites de l'Arrondissement Ouest suite aux phénomènes climatiques ou accidentels

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77211500, 77340000,77341000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé : Service d'élagage curatif sur l'arrondissement Sud suite aux phénomènes climatiques ou accidentels
1) Description succincte :
Service d'élagage curatif sur les sites de l'arrondissement Sud suite aux phénomènes climatiques ou accidentels

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77211500, 77340000,77341000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé : Service d'élagage curatif sur l'arrondissement Est y compris Ste Suzanne et Ste Marie
1) Description succincte :
Service d'élagage curatif sur les sites de l'arrondissement Est y compris les sites des communes de Sainte-Suzanne et de Sainte-Marie suite aux phénomènes climatiques ou accidentels

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77211500, 77340000,77341000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité financière
- capacité professionnelle
- capacité technique.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un niveau minimum de capacité est exigé dans le cadre de ce marché. Le candidat devra compter au minimum au sein de ses effectifs:
- un (1) grimpeur/élageueur titulaire du Certificat de spécialisation "Tailles et soins des arbres",
- deux (2) agents (homme de pied) ayant au moins trois (3) années d'expériences professionnelles dans le domaine de l'élagage.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0118.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2011, à 14:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Modalités de retrait des documents : Direction de la Logistique, retrait sur place, sur demande écrite ou sur internet.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : === Candidature === ;
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle Cerfa Dc1 ou similaire) ;
- Autres renseignements demandés : pouvoir habilitant la personne signant la candidature et l'offre à représenter l'entreprise ;
- Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire ;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- Autres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (CV, déclaration, diplômes, etc...) ;
- Autres renseignements demandés : === Offre === ;
- Autres renseignements demandés : acte d'engagement ;
- Autres renseignements demandés : bordereau des prix unitaires ;
- Autres renseignements demandés : détail Quantitatif et Estimatif ;
- Autres renseignements demandés : memoire technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis, tribunal administratif de Saint-Denis 27 rue Félix Guyon, F-97488 Saint-Denis Cedex France. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm. Fax : (+33) 2 62 92 43 62


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis, tribunal administratif de Saint de Saint-Denis 27 rue Félix Guyon, F-97488 Saint-Denis Cedex France. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm. Fax : (+33) 2 62 92 43 62


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
 
    


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