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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 11/06/2009 11:30:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 221

travaux d'éléctricité à exécuter, au titre de l'entretien et de l'amélioration, sur l'ensemble des résidences du patrimoine de l'o.p.h. de puteaux à Puteaux 

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BOMP A/0081-221

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Office Public de l'Habitat de Puteaux, 7 rue Chante-Coq B.P. 44, contact : service des marchés, à l'attention de Mme le directeur général de l'o.p.h, F-92802 Puteaux Cedex. Tél. : 01 46 92 90 90. E-mail : service-marches@oph-puteaux.fr. Fax : 01 46 98 00 24.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
office public de l'habitat de Puteaux, 7 rue chante-coq B.P. 44, contact : service technique, F-92802 Puteaux Cedex. Tél. : 01 46 92 90 56. Fax : 01 46 98 00 24

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
office public de l'habitat de Puteaux, 7 rue chante-coq B.P. 44, contact : service des marchés, F-92802 Puteaux Cedex. Tél. : 01 46 92 90 72. E-mail : service-marches@oph-puteaux.fr. Fax : 01 46 98 00 24

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
office public de l'habitat de Puteaux, 7 rue chante-coq B.P. 44, contact : service des marchés, F-92802 Puteaux Cedex. Tél. : 01 46 92 90 72. E-mail : service-marches@oph-puteaux.fr. Fax : 01 46 98 00 24

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
appel d'offres ouvert 2009t0209 (travaux d'électricité).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : diverses résidences du patrimoine de l'o.p.h, 92800 Puteaux.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux d'éléctricité à exécuter, au titre de l'entretien et de l'amélioration, sur l'ensemble des résidences du patrimoine de l'o.p.h. De Puteaux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45311200.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : la durée du présent marché est conclue comme suit :
le marché prend effet pour la période qui s'étend du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010. Il pourra se renouveler, ensuite, par expresse reconduction, par période d'une année civile, 3 fois au maximum, sans toutefois dépasser le 31 décembre 2013.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ces travaux seront financés sur les fonds propres de l'organisme. Les paiements seront effectués conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tous les renseignements et attestations mentionnés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (voir le règlement de la consultation).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de la consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de la consultation.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2009T0209.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 juin 2009, à 11:30.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
conformément à la législation française seules sont autorisées à l'ouverture des offres les personnes, membres de la commission d'appel d'offres, dûment convoquées.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations .
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises remis gratuitement :
- soit en se présentant au service des marchés de l'o.p.h.de Puteaux - 7 rue chante-coq - 92800 Puteaux ;
- soit en adressant la demande par courrier à la même adresse ou par télécopieur au : 01 46 98 00 24 ;
- soit par courriel au : service-marches@oph-puteaux.fr ;
- soit sur la plate forme de dématérialisation sur le site : www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : 01 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : 01 39 20 54 22

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Versailles qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) ;
- recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision faisant grief (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Electricité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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