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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 29/04/2011 Date de péremption : 30/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 84A N° annonce (BOAMP) 91

travaux d'électrification pour le SNEM de Fort De France 

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BOMP A/0084-91Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMEM.
Correspondant : M. Drame Victorien, Président du SMEM, avenue de l'etang d'abricots B.P. 528, 97206 Fort-de-France Cedex, tél. : 05-96-48-44-87, courriel : victorien.drame@smem.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.antilles-legales.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Electricité.

Objet du marché : travaux d'électrification - programme 2011-2012.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux porteront sur :
1 - réseau moyenne tension : construction, renforcement, dissimulation, extension, raccordement en aérien ou en souterrain ainsi que dépose des ouvrages électriques haute tension A;
2 - réseau basse tension : construction, renforcement, dissimulation, extension, raccordement en aérien, en façade ou en souterrain ainsi que dépose des ouvrages électriques basse tension de distribution publique;
3 - poste de transformation Ht/Bt: construction, renforcement, raccordement et dépose des transformateurs Ht/Bt sur poteau, sur socle ou en cabine;
4 - déplacements: déplacements d'ouvrages nécessaires aux opérations de voiries ou autres;
5 - équipements connexes: Mise en place de réservation pour réseau d'éclairage public et de télécommunication, dépose et repose de matériels d'éclairage public, lors des opérations de renforcement de réseaux existants, d'effacements ou d'embellissement de réseau;
6 - branchements: reprise ou exécution de branchements d'abonnés en souterrain ou aérien;
7 - interventions d'urgence: interventions d'urgence en cas d'intempéries
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux porteront sur le territoire syndical soit sur l'ensemble du département.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les ressources qui seront mobilisées pour financer le marché sont les ressources propres de la collectivité, à savoir son budget principal.
Concernant les modalités de paiement, il faut se référer à l'article 3 et suivant du CCAP du présent marché.
Les prix sont fermes et actualisables conformément aux dispositions de l'article 18 du Cmp.
Le délai global de paiement des prestations se fera conformément aux dispositions du décret n° 2002-232 du 21 février 2002.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le(S) marché(s) pourra(ont) être attribué(s) à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises, solidaire ou conjoint, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics..En vertu de l'article 51-VII du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements..en vertu de l'article 51-II du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1.références et qualifications professionnelles (50 %)
2.garanties et capacités techniques et financières (30 %)
3.moyens techniques et humains (20 %).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mai 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-04-Travaux.

Renseignements complémentaires : le DCE et les plis peuvent respectivement être retiré et transmis par voie électronique depuis le site Internet du JOURNAL : www.antilles-legales.fr à partir de la rubrique Marchés publics.
Le téléchargement du DCE est soumis à l'inscription (gratuite) des candidats sur la plateforme disponible à la même adresse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SMEM.
Correspondant : Mme GENEVIEVE-ANASTASIE Céline, Responsable des Affaires Juridiques et des Marchés Publics -, avenue de l/'etang z/'abricots B.P. 528, 97206 Fort-de-France Cedex, tél. : 05-96-48-40-91, télécopieur : 05-96-50-63-04, courriel : genevieve-anastasie.c@smem.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -, Croix de bellevue, 97200 Fort-de-France, tél. : 05-96-71-66-67, télécopieur : 05-96-63-10-08.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Zone Nord Caraibe
BELLEFONTAINE - C A R B E T - CASE PILOTE - FONDS ST DENIS - MORNE ROUGE - MORNE VERT - PRÊCHEUR - SAINT PIERRE – Le montant maximum pouvant être engagé est de 550 000 EUR HT
Lot 2 - Zone Nord Atlantique
AJOUPA BOUILLON - BASSE POINTE - GRAND RIVIERE - GROS MORNE - LORRAIN - MACOUBA - MARIGOT- SAINTE MARIE - T R I N I T E – Le montant maximum pouvant être engagé est de 550 000 EUR HT
Lot 3 - Zone Centre
FORT DE FRANCE - LAMENTIN - SAINT JOSEPH - SCHOELCHER – Le montant maximum pouvant être engagé est de 550 000 EUR HT
Lot 4 - Zone Sud Caraibe
ANSES D'ARLETS - D U C O S - DIAMANT - MARIN - RIVIERE PILOTE - SAINTE ANNE - SAINTE LUCE - TROIS ILETS – Le montant maximum pouvant être engagé est de 1 000 000 EUR HT
Lot 5 - Zone Sud Atlantique
FRANCOIS - R O B E R T - RIVIERE SALEE - SAINT ESPRIT - VAUCLIN – Le montant maximum pouvant être engagé est de 1 000 000 ? HT

Mots déscripteurs
Electricité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
45Travaux de construction
 
    


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