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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188A N° annonce (BOAMP) 19

travaux d'embellissement du rdc, r+1 et r+2 des services centraux de l'université de la méditerranée à Marseille 

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BOMP A/0188-19Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de la Méditerranée.
Correspondant : diane Piclet. Direction des Affaires Générales. Service des Marchés Publics, jardin du Pharo 58, boulevard Charles Livon, 13284 Marseille Cedex 07, tél. : 04-91-39-65-55, télécopieur : 04-91-39-66-04, adresse internet : http://marchespublics.univmed.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_s4wV67qvMz.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Education.

Objet du marché : travaux d'embellissement du RDC, R+1 et R+2 des services centraux de l'université de la Méditerranée.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : université de la Méditerranée, 13007 Marseille.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

L'opération a pour objet des travaux d'embellissement du RDC, du R+1 et du R+2 des services centraux de l'université de la Méditerranée.

L'opération est décomposée en 4 lots :
- lot n°1 : Peinture, revêtement de sols et murs ;
- lot n°2 : Electricité ;
- lot n°3 : Menuiserie bois et PVC ;
- lot n°4 : Plomberie et chauffage.

Cependant, le présent marché ne concerne que les lots n°3 : Menuiserie bois et PVC et le

n°4 : Plomberie et chauffage, les 2 autres lots seront attribués sous la forme de marchés subséquents suite à des accords-cadres passés par le maître d'ouvrage pour ce type de travaux.

La visite du site est obligatoire, elle donnera lieu à la remise d'une attestation de visite que le candidat devra joindre à son offre.

Pour un rendez-vous, les candidats contacteront : Ségolène DURAND au 04.91.39.65.30 ou

06.75.91.47.23

La date prévisionnelle de début des travaux est novembre 2011
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en vertu de l'article 35 II 5° et par analogie à l'article 35 II 6°du CMP, l'université de la Méditerranée pourra avoir recours aux marchés complémentaires et/ ou de prestations similaires au présent marché à condition que le montant total du marché, prestations similaires comprises, soit inférieur au seuil fixé au II de l'article 26 du CMP.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif.
Délai global de paiement : 30 jours.
Paiement sur ressources propres de l'établissement.
Une avance sera versée dans les conditions de l'article 87 du CMP.
Le marché donnera lieu au versement d'acomptes dont les modalités sont prévues dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme imposée par le maître d'ouvrage après attribution du marché est le groupement solidaire, selon la définition donnée à l'article 51 du Code des Marchés Publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Pour candidat individuel ou groupement : lettre de candidature ou déclaration DC 1 dûment complétée datée et signée :http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
- un dossier particulier pour chaque membre du groupement (ou candidat individuel) comprenant ;
- la déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée, imprimé Dc2 disponible sur le site suivant : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf.

Ces documents doivent être dûment remplis, datés de 2011 et signés.

Le candidat mentionnera également une adresse électronique qui permettra d'envoyer les éventuels renseignements complémentaires, les éventuelles modifications apportées au dossier en cours de procédure et toute autre correspondance.

Capacité économique et financière - références requises : selon le formulaire Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- la liste des références concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années où il sera précisé le montant des travaux, la date et le maître d'ouvrage ;
- les moyens et les capacités dont dispose l'entreprise, en particulier en termes de personnels. (A noter que le formulaire Dc2 contient une rubrique destinée au remplissage de ces informations).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : - Autres renseignements demandés : nota: Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs : -Les certificats justifiant qu'il s'est acquitté de ses obligations fiscales et sociales ou le certificat unique délivré par le Trésorier Payeur Général (imprimé téléchargeable Noti2). -Les pièces mentionnées aux articles L 8222-1 et D8222-5 ou D8222-7 du Code du Travail (décret n°2008-244 du 7 mars 2008 modifiant le code du travail / déclaration du candidat contre la lutte du travail dissimulé) : imprimé téléchargeable Noti1 Ces certificats doivent être établis en 2011. L'attention du candidat est attirée sur le fait que l'université, Maitre d'ouvrage, est tenue d'exercer, outre un contrôle préalable avant la passation du marché, un contrôle tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché, du respect par son cocontractant de ses obligations de déclaration auprès des organismes de protection sociale et de l'administration fiscale.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2011, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/PASMP/33.

Renseignements complémentaires : le DCE sera envoyé par courrier à titre gratuit à tout candidat qui en fait la demande adressée par télécopie au Service des marchés publics au n°04 91 39 66 04. Le DCE peut également être retiré sur place à l'adresse suivante : Université de la Méditerranée; Direction des affaires générales, Service des marchés publics, 58, Bd Charles Livon, 13284 Marseille Cedex 7 du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Le DCE peut enfin être téléchargé directement sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_s4wV67qvMz
Les candidatures seront analysées en application de l'article 52 du CMP.
Dématérialisation :
La procédure dématérialisée se fait par l'intermédiaire du site www.achatpublic.com.
Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé la Salle des Marchés d' achatpublic.com. Les candidats ont la possibilité de retirer directement le DCE dans sa totalité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre.
Utilisation de la plate-forme de dématérialisation :
Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le règlement de la présente consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.achatpublic.com.
Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.achatpublic.com afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme.
Afin de sécuriser la procédure et de garantir l'égalité de traitement des candidats, il est précisé qu'en application des articles 41 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, l'université de la Méditerranée, publie sur son profil acheteur http://marchespublics.univmed.fr/
l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation et mentionne l'adresse de téléchargement du présent dossier de consultation, à savoir :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_s4wV67qvMz
NB : Le site d'achatpublic.com garantit un accès libre, direct, complet et permet l'identification du soumissionnaire afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions éventuelles apportées au dossier de consultation. En cas de non renseignement du formulaire d'identification par le candidat, il lui appartiendra de vérifier auprès du service des marchés publics de l'université si des précisions et/ou des modifications ont été apportées au présent DCE.
Les autres renseignements relatifs à la dématérialisation sont précisés dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Université de la Méditerranée
Direction des affaires générales
Service des marchés publics.
58, boulevard Charles Livon, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Université de la Méditerranée
Direction du Patrimoine Immobilier.
58, boulevard Charles Livon, 13284 Marseille Cedex 07, tél. : 04-91-39-65-30, courriel : segolene.durand@univmed.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Université de la Méditerranée
Direction des affaires générales
Service des marchés publics.
58, boulevard Charles Livon, 13284 Marseille Cedex 07, tél. : 04-91-39-65-58, télécopieur : 04-91-39-66-04, courriel : danielle.henrio@univmed.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Université de la Méditerranée
Direction des affaires générales
Service des marchés publics.
58, boulevard Charles Livon, 13284 Marseille Cedex 07, tél. : 04-91-39-65-58, télécopieur : 04-91-39-66-04, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_s4wV67qvMz.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.f, télécopieur : 04-91-81-13-87, adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87, adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 3 menuiserie bois et PVC.
Les travaux sont décrits au CCTP.
Lot(s) 4 plomberie/Chauffage.
Les travaux sont décrits au CCTP.

Mots déscripteurs
Electricité
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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