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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210A N° annonce (BOAMP) 64

travaux d'enchevêtrement du balisage de piste de l'aéroport Roanne-Renaison à Roanne 

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BOMP A/0210-64Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Roanne Agglomération.
Correspondant : Avocat Christian, Président, 63 rue Jean Jaurès B.P. 70005, 42311 Roanne, tél. : 04-77-44-29-95, télécopieur : 04-77-44-29-10, courriel : commandepublique@agglo-grandroanne.fr, adresse internet : http://www.agglo-grandroanne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.agglo-grandroanne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'enchevêtrement du balisage de piste de l'aéroport Roanne-Renaison.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 09310000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux d'enchevêtrement du balisage de piste de l'aéroport Roanne-Renaison, situé sur les communes de Saint-Romain la Motte, Saint-Léger sur Roanne et Pouilly les Nonains (42). Ces travaux consistent en la mise en conformité du balisage de piste avec la réglementation en vigueur, à savoir la réalisation du doublage de l'alimentation du balisage de piste permettant, en cas de défaillance d'un des circuits d'alimentation, un éclairage dégradé de l'ensemble de la piste de l'aéroport et du taxiway sud (c-à-d alimentation d'une balise sur deux, réparties uniformément sur la plateforme balisée).
Offres " variantes " limitées répondant aux exigences du C.C.T.P. Et de ses pièces annexes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot unique " Électricité - vrd " compte tenu de la spécificité des travaux.
Les candidats devront chiffrer en plus ou moins-value, sous peine de non-conformité de l'offre, les options suivantes :
- option n°1 : Remplacement câblage feux a éclats ;
- option n°2 : Remplacement bouclage Papi ;
- option n°3 : Remplacement anciennes balises.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : en cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré sur Budget Général - section d'investissement.
Paiement par mandat administratif selon les dispositions de l'article 98 du Cmp.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire unique ou groupement solidaire ou conjoint. Pour l'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire à compte unique sans répartition.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1 joint au Dce) signée par le mandataire et par chaque membre du groupement, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Rubrique F1).
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 joint au Dce);
Les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc2).

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices clos Et part du chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché pour les 3 derniers exercices clos.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (Dc2);
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années (Dc2);
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (Dc2).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
au vu des renseignements relatifs aux candidatures, le Pa éliminera les candidatures : 1) qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Cmp ; 2) qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Cmp ; 3) qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ; 4) qui ne sont pas recevables en application de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier éventuellement les offres avec les candidats les mieux placés.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : pièces prévues à l'article 46 du Cmp.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations noté sur 20 selon la formule énoncée au rc : 60 % ;
- la valeur technique notée sur 20 selon les critères énoncés au rc : 30 % ;
- le délai noté sur 20 : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 201177t.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-grandroanne.fr
Délai d'exécution : période maximale globale de 1 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer le marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Grand Roanne Agglomeration : Service Commande Publique.
63 rue Jean Jaurès B.P. 70005, 42311 Roanne.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Grand Roanne Agglomeration : Service Commande Publique.
63 rue Jean Jaurès B.P. 70005, 42311 Roanne, tél. : 04-77-44-29-95, télécopieur : 04-77-44-29-10, courriel : commandepublique@agglo-grandroanne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Avant la signature du contrat : référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
- après la signature du contrat : référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative); recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif de Lyon contre le contrat dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation.

Mots déscripteurs
Electricité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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