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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 08/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210A N° annonce (BOAMP) 146

travaux d'enfouissement des réseaux et de réfection de la chaussée, chemin de crémat entre le chemin de la vignette et le chemin de la raïola à Nice 

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BOMP A/0210-146

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, 405 promenade des anglais, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Uniquement par la plateforme ou par mail. E-mail : claude.vassallo@nicecotedazur.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté urbaine nice côte d'azur - direction générale adjointe infrastructures et bâtiments - direction de l'exploitation et de la proximité territoriale, 37 avenue maréchal foch, F-06364 Nice Cedex 4. E-mail : claude.vassallo@nicecotedazur.org. URL : http://usagers.nicecotedazur.org/AO

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté urbaine nice côte d'azur - direction des achats et marchés publics, 45 rue gioffredo - 4ème étage, F-06364 Nice Cedex 4. URL : http://www.e-marches06.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : gestion des compétences transférées par les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
commune de nice - chemin de crémat entre le chemin de la vignette et le chemin de la raiola - travaux d'enfouissement des réseaux et de réfection de la chaussée.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : territoire de la communauté urbaine nice côte d'azur, commune de nice.
Code NUTS : FR823.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le chemin de Crémat est une voie du réseau collinaire caractérisée par un grand nombre de réseaux aériens (E.R.D.F., France Télécom, Eclairage Public) qui polluent visiblement le site.
En conséquence, le projet prévoit l'enfouissement esthétique de l'ensemble de ces réseaux avec la pose de candélabres de qualité.
Outre ces prestations, il sera également procédé à la réfection de la chaussée, très dégradée dans ce tronçon de voie, afin de garantir la sécurité des usagers.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45200000, 45233140,45316110.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : date prévisionnelle de commencement des travaux : janvier 2012 pour le lot n°1 et avril 2012 pour les lots n°2 et 3.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires pourront être conclus.
Des décisions de poursuivre pourront intervenir.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Travaux de génie civil
1) Description succincte :
délai d'exécution : 4 mois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Travaux routiers
1) Description succincte :
délai d'exécution : 1 mois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233140.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : travaux d'éclairage public
1) Description succincte :
délai d'exécution : 1 mois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316110.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- modalités de financement : Le marché sera financé sur les crédits ouverts sur fonds propres au budget principal ;
- modalités de paiement : Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics ;
- les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement ;
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ;
- le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale ;
- forme des prix : révisables pour le lot n°1 et fermes et actualisables pour les lots n°2 et n°3 ;
- avance : sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Insertion pour l'activité économique (pour l'ensemble des lots)
La Communauté Urbaine Nice Côte d'azur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Chaque entreprise devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
l'entreprise attributaire réalise une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Elle s'engage à réserver, dans l'exécution du marché, 286 heures de travail pour le lot n°1, 322 heures de travail pour le lot n°2 et 145 heures de travail pour le lot n°3 à une action d'insertion professionnelle. (c.f. Article 4.6 du C.C.A.P.).


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 28/02/2011 complétée, datée et signée ou équivalent ;
- la " Déclaration du Candidat ", imprimé Dc2 (version 15/09/2010) ou équivalent, complétée.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour tout les lots : critère 1 : le montant de l'offre (%)
Pondération : 60.
2. pour tout les lots : critère 2 : la valeur technique de l'offre (%)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
4873.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 décembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
1. Sélection des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1.1 du règlement de consultation.
2. Jugement des offres :
Attention, les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée non-conforme au motif du non-respect du cahier des charges.
pour le lot n°1
- critère n°1 : Le Montant de l'offre (Np) noté sur 20, coefficient de pondération 60 %
Ce critère prix noté sur 20 est affecté du coefficient pondérateur de 60 %. Il est fondé sur l'analyse du bordereau des prix unitaires et du devis descriptif estimatif détaillé.
-Critère n°2 : La Valeur technique de l'offre (Nvt) notée sur 20, coefficient de pondération 40 %.
Le critère Valeur Technique est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse, lequel comporte les trois sous-critères suivants :
-Sous-Critère n°1 noté sur 10 points (Volet 1) : " Méthodologie minimisant la gêne sur la circulation des usagers ". La méthodologie portera sur les items suivants : proposition générale d'intervention par zone à l'avancement avec fourniture d'un plan de phasage, description de la méthodologie de réalisation par zone traitée et signalisation provisoire, procédure d'intervention d'urgence, proposition de cheminement pour assurer la circulation des piétons et propositions pour garantir la sécurité des usagers. Si le candidat ne répond pas à un item, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cet item.
-Sous-Critère n°2 noté sur 6 points (Volet 2) : " Les moyens en personnel affectés aux travaux objet du présent marché "
Ce sous-critère est décomposé par catégorie de personnel. Le candidat devra obligatoirement en mentionner le nombre par catégorie pour la prestation globale et non suivant les différentes étapes des travaux. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie.
-Sous-Critère n°3 noté sur 4 points (Volet 3) : " Les moyens en matériel affectés aux travaux objet du présent marché "
Ce sous-critère est décomposé par catégorie d'engins. Le candidat devra obligatoirement en mentionner le nombre par catégorie pour la prestation globale et non suivant les différentes étapes des travaux. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie.
En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n°1 sera attributaire du marché.
pour le lot n°2
- critère n°1 : Le Montant de l'offre (Np) noté sur 20, coefficient de pondération 60 %
Ce critère prix noté sur 20 est affecté du coefficient pondérateur de 60 %. Il est fondé sur l'analyse du bordereau des prix unitaires et du devis descriptif estimatif détaillé.
- critère n°2 : La Valeur technique de l'offre (Nvt) notée sur 20, coefficient de pondération 40 %.
Le critère Valeur Technique est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse, lequel comporte les trois sous-critères suivants :
-Sous-Critère n°1 noté sur 8 points (Volet 1) : " Méthodologie minimisant la gêne sur la circulation des usagers ". La méthodologie portera sur les items suivants : proposition générale d'intervention par zone à l'avancement avec fourniture d'un plan de phasage, mesures proposées pour le maintien de la circulation, description de la méthodologie de réalisation par zone traitée et signalisation provisoire, procédure d'intervention d'urgence, proposition de cheminement pour assurer la circulation des piétons et propositions pour garantir la sécurité des usagers. Si le candidat ne répond pas à un item, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cet item.
-Sous-Critère n°2 noté sur 7 points (Volet 2) : " Les moyens en matériel affectés aux travaux objet du présent marché "
Ce sous-critère est décomposé par catégorie d'engins. Le candidat devra obligatoirement en mentionner le nombre par catégorie pour la prestation globale et non suivant les différentes étapes des travaux. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie.
-Sous-Critère n°3 noté sur 5 points (Volet 3) : " Les moyens en personnel affectés aux travaux objet du présent marché "
Ce sous-critère est décomposé par catégorie de personnel. Le candidat devra obligatoirement en mentionner le nombre par catégorie pour la prestation globale et non suivant les différentes étapes des travaux. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie.
En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n°1 sera attributaire du marché.
pour le lot n°3
- critère n°1 : Le Montant de l'offre (Np) noté sur 20, coefficient de pondération 60 %
Ce critère prix noté sur 20 est affecté du coefficient pondérateur de 60 %. Il est fondé sur l'analyse du bordereau des prix unitaires et du devis descriptif estimatif détaillé.
- critère n°2 : La Valeur technique de l'offre (Nvt) notée sur 20, coefficient de pondération 40 %.
Le critère Valeur Technique est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse, lequel comporte les deux sous-critères suivants :
-Sous-Critère n°1 noté sur 10 points (Volet 1) : " Les moyens en personnel affectés aux travaux objet du présent marché "
Ce sous-critère est décomposé par catégorie de personnel. Le candidat devra obligatoirement en mentionner le nombre par catégorie pour la prestation globale et non suivant les différentes étapes des travaux. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie.
-Sous-Critère n°2 noté sur 10 points (Volet 2) : " Les moyens en matériel affectés aux travaux objet du présent marché "
Ce sous-critère est décomposé par catégorie d'engins. Le candidat devra obligatoirement en mentionner le nombre par catégorie pour la prestation globale et non suivant les différentes étapes des travaux. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie.
En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n°1 sera attributaire du marché.
3. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
4. Conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI.
Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. URL : http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax (+33) 4 93 55 78 31.
,

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics Préfecture de Région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. URL : http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax (+33) 4 91 15 61 90.


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. URL : http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax (+33) 4 93 55 78 31.


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Eclairage public
Génie civil
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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