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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201A N° annonce (BOAMP) 95

travaux d'enfouissement des réseaux rue des clos Saint Marcel et rue Mlle mars à Sceaux 

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BOMP A/0201-95Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sceaux.
Correspondant : Mlle Greff Elise, Commande publique, 122 rue Houdan, 92331 Sceaux, tél. : 01-41-13-32-90, télécopieur : 01-41-13-33-04, courriel : www.achats@sceaux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'enfouissement des réseaux rue des Clos Saint Marcel et rue Mlle Mars.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233260.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
a titre indicatif, la longueur de la section est de 260 ml
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution des travaux est de 2 mois à compter de l'ordre de service.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % appliquée selon les conditions du cahier des charges, possibilité de la remplacer par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par le budget d'investissement de la Ville et des subventions SIPPEREC et du conseil général.paiement après service fait par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum. Les prix sont fermes et actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Déclaration selon laquelle le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle est prévue à l'article L5212-1 et suivants du Code du travail. ;
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Preuve d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accident ou de dommages causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution au moyen d'une attestation portant mention de l'étendue de la garantie.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Les certificats de qualifications professionnelles
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
-Qualifications Qualifelec ou équivalent type Cf3 ;
-Attestation d'habilitation de la FNTP ou équivalent pour des travaux de type 6.10;6.11;6.61;6.62;6;92;6.95;
- attestation d'habilitation conforme à la publication UTE 18510, par un organisme agrée précisant que les personnels de l'entreprise ont suivi les stages électriques pour travaux sous tension,
- habilitation France Telecom ou équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/40/ENV.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site de www.sceaux.fr rubrique ma mairie en ligne/annonces des marchés publics. Le dépôt électronique des offres n'est pas autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Sceaux.
Correspondant : Mme Ranson Catherine 122 rue Houdan, 92330 Sceaux, tél. : 01-41-13-33-39, télécopieur : 01-41-13-33-04, courriel : achats@sceaux.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Sceaux.
Correspondant : Mlle Greff Elise 122 rue Houdan, 92330 Sceaux, tél. : 01-41-13-32-90, télécopieur : 01-41-13-33-04, courriel : achats@sceaux.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Sceaux.
Correspondant : Mlle Greff Elise 122 rue Houdan, 92331 Sceaux, tél. : 01-41-13-32-90, télécopieur : 01-41-13-33-04, courriel : www.achats@sceaux.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_YZ9aACnEL6.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil-B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil-B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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