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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition : Novembre 2011 N° annonce : K1684972

Travaux d'enrobés et travaux divers de VRD 

Vous pouvez télécharger le DCE ou répondre par voie dématérialisée sur Klekoon
Travaux d'enrobés et travaux divers de VRD appels offres  (publié le 04/11/2011 04:41:12)
Date de parution: 04/11/2011
Limite de réception des candidatures: 16/12/2011 à 09:00
Limite de réception des offres: 16/12/2011 à 09:00
Département: Réunion (974)
 

Objet: Travaux d'enrobés et travaux divers de VRD
 

Organisme émetteur: Petite-Ile 192, rue Mahé de Labourdonnais 97429 Petite-Ile ; Téléphone : 0262567979 ; Fax : 0262568968 ; e-mail : marches@petite-ile.re
 

Description du marché:
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

1) NOM ET ADRESSE OFFICIELS DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme : Commune de PETITE-ILE
A l’attention de : Service Marchés Publics
Adresse : 192 rue Mahé de Labourdonnais
B.P. 28 Code postal : 97 429
Ville : PETITE-ILE
Pays : France

Téléphone : 02 62 56 79 79
Télécopieur : 02 62 56 89 68
Courrier électronique (e-mail)
marches@petite-ile.re Adresse du profil d’acheteur :
www.klekoon.com

2) ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUES:
La même qu’au point I.1

3) ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE LES DOCUMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS:
La même qu’au point I.1

4) ADRESSE A LAQUELLE LES OFFRES DOIVENT ETRE ENVOYEES:
La même qu’au point I.1

5) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Niveau régional ou local

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

1) DESCRIPTION

1.1) Type de marché de travaux : Exécution

1.2) Objet du marché : Travaux d’enrobés et travaux divers de VRD

1.3) Lieu d’exécution : Commune de Petite-Ile.

1.4) Classification CPV (Vocabulaire Commun Marchés Publics) : 45233140-2
Autre nomenclature pertinente (CPA) : Néant.

1.5) Division en lots ou en tranches :
Les travaux comportent 2 lots dont la décomposition est définie ci-après :
Lot n° 1 : Travaux d’enrobés
Lot n° 2 : Travaux divers de VRD

1.6) Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.

2) Quantité ou étendu globale : Marché à bon de commande. Pour chacun des lots, Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires.
Les marchés sont passés sans montants minimum ni maximum.


2.1) DUREE DU MARCHE
Le marché est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2012. Il peut être prorogé à l’initiative du Pouvoir Adjudicateur par période d’une durée d’un an, sans pouvoir excéder une durée totale de 2 ans. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit sa décision de prorogation ou non du marché au moins 1 mois avant l’expiration de chaque période annuelle. Le titulaire peut refuser la reconduction du marché par décision écrite notifiée au pouvoir adjudicateur dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la notification de la décision de reconduction. Le titulaire est réputé avoir accepté la reconduction s’il ne prend aucune décision à l’issue de ce délai.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRES JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

1) CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

1.1) Cautionnement et garanties exigés
Garantie financière : retenue de garantie de 5 % qui pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Assurances : responsabilité civile conformément à l'article 13.8 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables

Modalités de paiement : Les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.
Modalités de financement : Le présent marché est financé par la commune sur son budget principal.

1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Le groupement peut être solidaire.

2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

2.1) Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur/ du fournisseur / du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise
Critères de sélection des candidatures : Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des marchés publics français.
Chaque candidat aura à produire un dossier comportant les pièces et renseignements demandés au règlement de consultation.


SECTION IV: PROCÉDURE

1) TYPE DE PROCEDURE : Appel d’offre ouvert conformément aux articles 33, 40-III.2, 57 à 59 et 77 du code des Marchés Publics.

2) CRITERES D’ATTRIBUTION

Le jugement sera effectué en tenant compte des critères ci-après :
Pour le lot 1:
- Le prix : 80 % (sur la base du montant HT du DQE)
- Valeur technique : 20% sur la base du SOPAQ

Pour le lot 2:
- Le prix : 65 % (sur la base du montant HT du DQE (60%) et de la remise (5%))
- La valeur technique : 20% sur la base du SOPAQ
- Le délai : 15%

Le descriptif de la notation est précisé à la section IV paragraphe 2 du règlement de la consultation

3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

3.1) Documents contractuels – conditions d’obtention
Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou email).
Il peut aussi être téléchargé via le site internet : www.klekoon.com

3.2) Date limite de réception des offres : 16/12/2011 à 12H00 (Heure locale)

3.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre : Le Français.

3.4) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
1) S’AGIT-IL D’UN AVIS NON OBLIGATOIRE ? : NON.

2) AUTRES INFORMATIONS :
A) La transmission des candidatures et des offres devra se faire, au choix :
1) soit par courrier recommandé avec accusé de réception comportant l’objet de la consultation, l’intitulé et le numéro du ou des lots concernés ainsi que la mention « NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS » à l’adresse indiqué au point I.1.
2) soit par dépôt du dossier comportant l’objet de la consultation, l’intitulé et le numéro du ou des lots concernés ainsi que la mention « NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS » contre récépissé à l’adresse indiqué au point I.1.
de 8h00 à 16h00 du lundi au jeudi sauf jours fériés
de 8h00 à 15h00 le vendredi sauf jours fériés

3) soit par voie électronique (se reporter à l’article 6 du règlement de la consultation) sur le site Internet suivant : http://www.klekoon.com.

B) Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction de recours :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS de la REUNION
27 rue Félix Guyon - 97488 Saint-Denis Cédex France
Téléphone : 02-62-92-43-60 Télécopie : 02-62-92-43-62
Courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Adresse internet : http://ta-saint-denis.juradm.fr


3) DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS : 03/11/2011



Petite-Ile, le 31/10/2011

Le Maire,
Guito RAMOUNE
 

Classe d'activité:
- 45: Travaux de construction
 
    


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