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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216A N° annonce (BOAMP) 139

travaux d'enrobés et travaux divers de vrd à Petite-Ile 

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BOMP A/0216-139

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Petite-Ile, 192 rue Mahé de Labourdonnais - B.P. 28, à l'attention de M. le maire, RE-97429 Petite Ile. Tél. : (+26) 22 62 56 79 79. E-mail : marches@petite-ile.re. Fax : (+26) 22 62 56 89 68.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.petite-ile.re.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'enrobés et travaux divers de VRD.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux d'enrobés et travaux divers de VRD.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233140.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bon de commande. Pour chacun des lots, Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires.
Les marchés sont passés sans montants minimum ni maximum.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Travaux d'enrobés
1) Description succincte :
Marché à bon de commande. Les travaux seront rémunérés Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires.
Le marché est passé sans montants minimum ni maximum.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233140.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Travaux divers de VRD
1) Description succincte :
Marché à bon de commande. Les travaux seront rémunérés Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires.
Le marché est passé sans montants minimum ni maximum.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233140.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie financière : retenue de garantie de 5 % qui pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Assurances : responsabilité civile conformément à l'article 13.8 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de paiement : Les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.
Modalités de financement : Le présent marché est financé par la commune sur son budget principal.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Le groupement peut être solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures : Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des marchés publics français.
Chaque candidat aura à produire un dossier comportant les pièces et renseignements demandés au règlement de consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures : Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des marchés publics français.
Chaque candidat aura à produire un dossier comportant les pièces et renseignements demandés au règlement de consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures : Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des marchés publics français.
Chaque candidat aura à produire un dossier comportant les pièces et renseignements demandés au règlement de consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 décembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
a / duree du marche:
Le marché est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2012. Il peut être prorogé à l'initiative du Pouvoir Adjudicateur par période d'une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de 2 ans. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit sa décision de prorogation ou non du marché au moins 1 mois avant l'expiration de chaque période annuelle. Le titulaire peut refuser la reconduction du marché par décision écrite notifiée au pouvoir adjudicateur dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la notification de la décision de reconduction. Le titulaire est réputé avoir accepté la reconduction s'il ne prend aucune décision à l'issue de ce délai.
b / Complément au: Iv.2.1)Critères d'attribution :
Pour le lot 1:
1) Le prix : 80 % (sur la base du montant (H.T.) du Dqe)
2) Valeur technique : 20 % sur la base du SOPAQ
Pour le lot 2:
1) Le prix : 65 % (sur la base du montant (H.T.) du DQE (60 %) et de la remise (5 %))
2) La valeur technique : 20 % sur la base du SOPAQ
3) Le délai : 15 %
C/ Complément au Iv.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16/12/2011 à 12:00 (heure locale)
D/ Documents contractuels - conditions d'obtention
Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou email).
Il peut aussi être téléchargé via le site internet : www.klekoon.com
e / La transmission des candidatures et des offres devra se faire, au choix :
1) soit par courrier recommandé avec accusé de réception comportant l'objet de la consultation, l'intitulé et le numéro du ou des lots concernés ainsi que la mention " ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis " à l'adresse indiqué au point I.1.
2) soit par dépôt du dossier comportant l'objet de la consultation, l'intitulé et le numéro du ou des lots concernés ainsi que la mention " ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis " contre récépissé à l'adresse indiqué au point I.1.
De 8h00 à 16h00 du lundi au jeudi sauf jours fériés
de 8h00 à 15h00 le vendredi sauf jours fériés
3) soit par voie électronique (se reporter à l'article 6 du règlement de la consultation) sur le site Internet suivant :http://www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS de la REUNION, 27 rue Félix Guyon, RE-97488 Saint-Denis Cedex France. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+26) 22 62 92 43 60. URL : http://ta-saint-denis.juradm.fr. Fax : (+26) 22 62 92 43 62


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS de la REUNION, 27 rue Félix Guyon, RE-97488 Saint-Denis Cedex France. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+26) 22 62 92 43 60. URL : http://ta-saint-denis.juradm.fr. Fax : (+26) 22 62 92 43 62

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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