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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216A N° annonce (BOAMP) 124

Travaux en entreprise générale pour l'opération de mise en conformité, d'extension et de restructuration de la Piscine Intercommunale de la Région d' Audruicq (Piscine de type Caneton) 

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BOMP A/0216-124

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CC - CIAS - de la région d'Audruicq, 66 place du Général de Gaulle Bp4, contact : M. Yves BEUGNET, Président, à l'attention de Mlle Serret Fanny, F-62370 Audruicq. Tél. : (+33) 03 21 00 83 83. E-mail : communaute-reg-audruicq@ccra.fr. Fax : (+33) 03 21 00 83 84.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ccra.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SNC LAVALIN, 677 avenue de la République, à l'attention de M. Sauvage Franck, F-59046 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 20 55 53 28

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté de Communes de la Région d'Audruicq, maison Rurale Bp4 66 place du Gral de Gaulle, contact : M. Yves BEUGNET, Président, à l'attention de Mlle Serret Fanny, F-62370 Audruicq. Tél. : (+33) 03 21 00 83 83. E-mail : f.serret@ccra.fr. Fax : (+33) 03 21 00 83 84. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_S8SBni3kNp

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de Communes de la Région d'Audruicq, 66 Place du Général de Gaulle Bp4, contact : m.Yves Beugnet, Président, à l'attention de Mlle Serret Fanny, F-62370 Audruicq


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Autre : parmi les champs d'intervention : urbanisme, collecte et transport des déchets ménagers, gestion de la Piscine Intercommunale, développement économique, animation du territoire.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché public de travaux en entreprise générale pour l'opération de mise en conformité, d'extension et de restructuration de la Piscine Intercommunale de la Région d'audruicq (Piscine de type Caneton).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : piscine Intercommunale, 95 rue Edmond Dupont, 62370 Audruicq.
Code NUTS : FR302.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché en entreprise générale recouvre les missions suivantes :
-La réhabilitation, la remise en conformité, l'extension et l'adaptation de l'accessibilité PMR de la zone vestiaires et du hall d'entrée.
-la rénovation et l'adaptation de l'accessibilité PMR du bassin et du hall bassin, le renforcement des fondations et la mise aux normes hydraulique du bassin. La pose d'un bassin tout inox est incluse dans cet élément de mission.
-la création d'une extension et la réhabilitation des locaux annexes.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les variantes sont autorisées mais la réponse à l'offre de base est obligatoire.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément aux articles 101 et 102 du Code des Marchés Publics, une retenue de garantie, fixée à 5 %, sera appliquée sur tous les acomptes toutes taxes comprises délivrés à chaque entrepreneur.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte.
En cas d'avenant, elle sera complétée dans les mêmes conditions.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés si le Maître d'ouvrage n'a pas, avant l'expiration du délai de garantie, notifié par lettre recommandée au contractant ou à l'établissement selon le cas, que le marché n'a pas été correctement exécuté.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de 30 (trente) jours.
Ce délai est compté à partir de la date de remise des décomptes au Maître d'oeuvre.
Les intérêts moratoires sont dus de plein droit en cas de retard de paiement du Maître d'ouvrage.
Le taux des intérêts moratoires est le taux légal à la date à laquelle les intérêts moratoires sont dus, augmenté de 2 points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics :
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
-Un exemplaire de la déclaration du candidat (Dc2) indiquant notamment les renseignements relatifs aux moyens du candidat et ses références.
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'entreprise candidate devra posséder obligatoirement la qualification piscine et devra présenter des références en matière de réhabilitation de piscines. Elle devra également, ou l'un de ses sous-traitants, présenter des références en matière de pose d'un bassin tout inox.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20114.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Une visite obligatoire du site et de l'établissement est programmée le mercredi 16 novembre 2011 à 9h30 (Rendez-Vous à la Piscine Intercommunale).
Une réunion Questions/Réponses aura lieu à l'issue de cette visite.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tout ou partie des candidats sur tout ou partie de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Piscine

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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