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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 18/05/2011 Date de péremption : 07/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 97A N° annonce (BOAMP) 248

travaux d'entreprises par corps d'état à Paris 

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BOMP A/0097-24875Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collège de France.
Correspondant : M. Gazeilles Philippe, Directeur des affaires budgétaires et financières, 11 Place Marcelin Berthelot, 75231 Paris Cedex 05.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : accord-Cadre : travaux d'entreprises par corps d'état.

Type de marché de travaux : exécution.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 4 000 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir article 4 du règlement de la consultation relatif aux certificats de qualification (page 8/11).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: voir ARTICLE 4 du règlement de la consultation -page 8/11 ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Le candidat aura à produire l'ensemble des documents administratifs prévus aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, comprenant les pièces suivantes :
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
Dc1 (Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
Noti2 (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ou attestations et certificats
Un dossier de références de prestations analogues aux prestations du(des) lot(s) visés qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou à défaut dans des établissements équivalents.le candidat doit fournir les noms, adresses et numéros de téléphone des administrations citées en référence. Si le candidat ne dispose de références demandées, il pourra présenter tout moyen équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché ;
- le cas échéant, les certifications obtenues (AFNOR, etc..) ou équivalent ;
- les moyens techniques et humains du candidat affectés à l'exécution des prestations faisant l'objet du marché ;
- toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA n° 40/2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Collège de France Direction des affaires budgétaires et financières Pôle Achat public.
11 place Marcelin Berthelot, 75231 Paris Cedex 05, tél. : 01-44-27-13-03, courriel : marches@college-de-france.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_3SHPVAPtW9.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Collège de France Direction des affaires budgétaires et financières Pôle Achat public 11 Place Marcelin Berthelot, 75231 Paris Cedex 05, courriel : marches@college-de-france.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 Electricité, courants forts et faibles, faux-plafonds.
Lot 1 Electricité, courants forts et faibles, faux-plafonds.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45310000
Objets supplémentaires : 45421146.
Lot(s) 2 lot 2 Plomberie et installations sanitaires, équipements mobiliers de laboratoires.
Lot 2 Plomberie et installations sanitaires, équipements mobiliers de laboratoires.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45332400.
Lot(s) 3 lot 3 Petite maçonnerie, plâtrerie, carrelage et sols durs, cloisons légères.
Lot 3 Petite maçonnerie, plâtrerie, carrelage et sols durs, cloisons légères.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45410000, 45431000, 45421141.
Lot(s) 4 lot 4 Serrurerie, métallerie, menuiseries métalliques, fermetures.
Lot 4 Serrurerie, métallerie, menuiseries métalliques, fermetures.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 44316500
Objets supplémentaires : 45421140, 45421145.
Lot(s) 5 lot 5 Menuiserie bois intérieure extérieure, parquetage.
Lot 5 Menuiserie bois intérieure extérieure, parquetage.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45432113.
Lot(s) 6 lot 6 Peinture, sols souples, vitrerie.
Lot 6 Peinture, sols souples, vitrerie.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45440000
Objets supplémentaires : 45432111.

Mots déscripteurs
Electricité
Maçonnerie
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Serrurerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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