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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 88  (Vosges) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 14/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 136

travaux d'entretien - 9ème tranche - bâtiments n° 10 et 11 - 40 logements à Neufchateau 

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BOMP A/0081-136Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPAC Vosges.
Correspondant : achat Service, 2 quai andré barbier, 88021 Epinal.

Objet du marché : neufchateau - 9ème tranche - bâtiments n° 10 et 11 - 40 logements - travaux d'entretien.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 juin 2009.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par la section fonctionnement du budget voté annuellement par le Conseil d'administration d'opac VOSGES.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .
- la lettre de candidature (Formulaire DC 4) (document à signer par le candidat)
- la déclaration du candidat (Formulaire DC 5) (document à signer par le candidat), renseignée aux rubriques suivantes :
A - identification de l'acheteur
B - objet du marché/de l'accord cadre
C - identification du candidat (le cas échéant en tant que membre du groupement)
D-1-1 -Chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos
D-1-4 - preuve d'une assurance pour risques professionnels
D-2 - le candidat fait-il l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente ?
F - renseignements relatifs aux moyens et références du candidat
G - capacité professionnelle (article 45-1 du code des marchés publics)
I - si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, justificatif, le cas échéant des capacités de ces opérateurs
K - déclarations/Attestations sur l'honneur
L-Signature d'une personne ayant pouvoir d'engager la personne morale candidate (Nom et qualité du signataire)
- la copie du jugement en cas de redressement judiciaire ;
- l'attestation d'assurance professionnelle.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2009, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : 1) Renseignements administratifs
opac vosges
Service Achat
2, Quai André Barbier
88026 EPINAL Cedex
Tél. : 03.29.82.69.40
2) Renseignements techniques
Les demandes de renseignements sont à effectuer auprès de l'agence d'opac VOSGES à NEUFCHATEAU (Tél. : 03.29.94.17.08).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- sur le site internet d'opac VOSGES : www.opacvosges.fr ;
- auprès de l'accueil d'opac VOSGES ;
- par télécopie (03.29.82.68.30) adressée au Service Achat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5 Place Carrière, 54000 Nancy.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .
Saisine du Tribunal Administratif :
- Soit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ;
- Soit avant que le marché ne soit signé, sur le fondement de l'article L 551.1 du Code de Justice Administrative en cas de manquement à une obligation de publicité et de mise en concurrence.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 Peintures intérieures.
Lot 2 Métallerie.
Lot 3 Electricité.

Mots déscripteurs
Electricité
Métallerie
Peinture (travaux)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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