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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 15/09/2011 Date de péremption : 27/10/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 179A N° annonce (BOAMP) 150

travaux d'entretien des abords des routes et espaces verts communaux du Tampon 

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BOMP A/0179-150

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune du Tampon, 256, rue Hubert Delisle,, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de M. le maire de la commune du Tampon, F-97430 Le Tampon. Tél. : (+33) 2 6 2 57 8 6 32. E-mail : smp@mairie-tampon.fr. Fax : (+33) 2 6 2 57 8 7 38.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.synapse-entreprises.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie du Tampon, direction de l'environnement-M. PAYET Bernard- 256, rue Hubert Delisle, - téléphone.:+33 262-57-86-99 / 0692-85-58-59 ou Services Techniques Plaine des Cafres-Mme Sophie GEFFROTIN- tél: 02.62.59.19.19 -GSM :06.92.67.28.35, F-97430 Le Tampon

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie du Tampon, 256 rue Hubert Delisle, Contact : service des Marchés Publics,F- tél.+33 2 62 57 86 32.e-mail:smp@mairie-tampon.fr.fax:+33 2 62 57 87 38.url: http://www.synapse-entreprises.com, F-97430 Le Tampon

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie du Tampon, mairie du Tampon,256 rue Hubert Delisle, Contact : service des Marchés Publics,F- Tél.+33 2 62 57 86 32.e-mail:smp@mairie-tampon.fr.fax:+33 2 62 57 87 38.url: http://www.synapse-entreprises.com, F-97430 Le Tampon


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien des abords des routes et espaces verts communaux-lot 1.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : commune du Tampon, 97430 Le Tampon.
Code NUTS : FR940.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Les prestations sont réparties en06 lots.le présent Appel d'offres Ouvert ne concerne que le lot 1: Secteur terrain Fleury - chatoire- bérive... :

Le présent marché comprend les prestations suivantes :
- tondre le gazon ;
- arracher les plantes vivaces (ex: lantanes, fataques...) ;
- aménager un périmètre de protection pour l'arrachage du gazon autour des arbres afin de ne pas détériorer ces derniers ;
- ramasser les résidus ;
- prendre en charge l'acheminement des résidus vers la déchetterie.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000, 77311000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un seul lot


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations sont réparties en06 lots:
lot n°1: Secteur de Terrain Fleury, Chatoire, Bérive ;
lot n°2: Secteur La Pointe/Ligne des 400 à la Rn3/Petit Tampon (en cours d'exécution);
lot n°3: Secteur Bras Creux/12ème km/17ème km (en cours d'exécution);
lot n°4:secteur Trois Mares/Bras de Pontho/Pont d'yves (en cours d'exécution) ;
lot n°5: Secteur Plaine des Cafres (en cours d'exécution);
lot n°6 : Divers secteurs ...(en cours d'exécution).
Le présent Appel d'offres Ouvert ne concerne que le lot 1.
LOT n°1 : Secteur terrain Fleury - chatoire- bérive.
Le montant total des commandes pour la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum en quantité définis comme suit:
1-tonte sur tout ou partie du secteur : unité : 1000 m2;
Minimum en quantité : 300
Maximum en quantité : 1000
2-tonte d'urgence : unité : 1000 m2;
Minimum en quantité : 1
Maximum en quantité : 20.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé : Secteur de Terrain Fleury, Chatoire, Bérive
1) Description succincte :
Secteur de Terrain Fleury, Chatoire, Bérive

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000, 77311000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le présent Appel d'Offres Ouvert ne concerne que le lot 1. Le montant total des commandes pour la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum en quantité définis comme suit:
1-Tonte sur tout ou partie du secteur : unité : 1000 m2;
Minimum en quantité : 300 . Maximum en quantité : 1000
2-Tonte d'urgence : unité : 1000 m2;
Minimum en quantité : 1 . Maximum en quantité : 20

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande garantissant le remboursement à hauteur de 100 % de l'avance (voir Ccap).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prix sont révisables.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le marché pourra être nanti ou cédé.
l'opération est financée par les fonds communaux.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée : groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

La lettre de candidature (Dc1) remplie et signée par la personne physique habilitée par le candidat ;

Une déclaration du candidat (quel que soit le nombre de lots ) (Dc2) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidatavec en annexe les pièces demandées au point B/ Références et/ ou qualifications de l'entreprise du Rc .

Si le candidat est redressement judiciaire , la copie du ou des jugements prononcés à cet effet .

En cas de groupement , il devra être produit :
- soit une seule lettre de candidature (Dc1), cette dernière étant alors signée en sa partie E par chaque cotraitant ;
- soit une lettre de candidature (Dc1) par chacun des membres du groupement ;
- une déclaration du candidat(dc2) par cotraitant (quel que soit le nombre de lots ) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidatavec en annexe les pièces demandées à l'article 4.1.b du Rc.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global des trois dernières années ou des trois exercices clos( rubrique D1 du Dc2).
En ce qui concerne les entreprises nouvelles , la déclaration auprès du centre de formalité des entreprises.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. délai
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CS-13092011-0998 /smp/pv/nb.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 octobre 2011, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : français ou langue étrangère si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : séance non publique, date, heure et lieu inconnus à ce jour.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date prévisionnelle de début des prestations : novembre 2011
Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 01 mai 2012.
Le délai d'exécution des prestations concernant la tonte de tout le secteur est laissé à l'initiative des candidats.
Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive européenne(cf. Conseil d'etat du 08 août 2008). Estimation de la valeur totale des prestations pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre: voir section II rubrique 2.1) ci-dessus.
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation selon les deux modalités suivantes.
1 / Sous format papier : En retirant ou en faisant retirer le dossier au service des marchés publics de la collectivité, ou en faisant la demande écrite soit à l'adresse postale indiquée dans le présent avis, soit par télécopie au 0262 57 87 38.
2 / Sous format électronique : En téléchargeant le dossier de consultation à l'adresse Internet suivante www .synapse-entreprises.com cf. Règlement de la consultation
Les candidats peuvent remettre leur candidature ou leurs offres sous forme papier ou sous forme Électronique voir règlement de la consultation.
l'heure indiquée dans le présent avis (point Iv.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion.
Appel d'offres Ouvert : passé en application des articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Publication relative au même marché :Journal de l'île (Jir).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/09/2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Saint- Denis de la Réunion, 27, rue Félix guyon, B.P.2024,F-, F-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 6 2 92 4 3 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. Fax : (+33) 2 6 2 92 4 3 62


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal administratif de Saint- Denis de la Réunion, 27, rue Félix guyon, B.P.2024,F-, F-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 6 2 92 4 3 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. Fax : (+33) 2 6 2 92 4 3 62

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
 
    


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