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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 35  (Ille-et-Vilaine)
Date de parution : 10/11/2011
Date de péremption : 22/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 218A N° annonce (BOAMP) : 101

travaux d'entretien et d'améliorations courantes des bâtiments et structures exploités par le centre hospitalier Guillaume Régnier dans le cadre de son activité, à Rennes 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier Guillaume Régnier, 108 avenue du Général Leclerc, B.P. 60321, F-35703 Rennes Cedex 7. Tél. : (+33) 2 99 33 39 09. E-mail : direction.plantravaux@ch-guillaumeregnier.fr. Fax : (+33) 2 99 33 64 46.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-guillaumeregnier.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'entretien et d'améliorations courantes des bâtiments et structures exploités par le CHGR dans le cadre de son activité.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR523.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le présent marché est un accord-cadre au sens du droit européen (directive 2004/18/ce du 31 mars 2004) et un marché fractionné à bons de commande, sans seuil minimum ni maximum au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics).


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux d'entretien et d'améliorations courantes des bâtiments et structures exploités par le CHGR dans le cadre de son activité, à compter du 1er janvier 2012 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure) et jusqu'au 31 décembre 2012.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45454100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché fractionné à bons de commande est passé sans seuil minimum ni maximum. A titre indicatif et prévisionnel, sans engagement du pouvoir adjudicateur, le montant estimatif, basé sur les trois derniers exercices, est indiqué pour chacun des lots.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le présent marché sera reconduit tacitement, par période d'un an, trois fois, sans ne pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas lever l'option. Le titulaire en sera tenu informé dans un délai de 4 mois avant l'expiration du délai du marché.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Démolitions - Maçonnerie
1) Description succincte :
Démolitions - Maçonnerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45111000, 45262522.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Sans engagement et à titre indicatif et prévisionnel, le montant annuel peut être estimé à 120 000,00 EHT

Lot n° 2

Intitulé : Couverture - Etanchéité
1) Description succincte :
Couverture - Etanchéité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45260000, 45261420.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Sans engagement et à titre indicatif et prévisionnel, le montant annuel peut être estimé à 40 000.00 EHT

Lot n° 3

Intitulé : Menuiseries bois
1) Description succincte :
Menuiseries bois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Sans engagement et à titre indicatif et prévisionnel, le montant annuel peut être estimé à 42 000.00 EHT

Lot n° 4

Intitulé : Cloisons sèches
1) Description succincte :
Cloisons sèches

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421141.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Sans engagement et à titre indicatif et prévisionnel, le montant annuel peut être estimé à 55 000.00 EHT

Lot n° 5

Intitulé : Plafonds suspendus
1) Description succincte :
Plafonds suspendus

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421146.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Sans engagement et à titre indicatif et prévisionnel, le montant annuel peut être estimé à 30 000.00 EHT

Lot n° 6

Intitulé : Peinture - Revêtements muraux - Sols souples
1) Description succincte :
Peinture - Revêtements muraux - Sols souples

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100, 45432000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Sans engagement et à titre indicatif et prévisionnel, le montant annuel peut être estimé à 150 000.00 EHT

Lot n° 7

Intitulé : Plomberie - Chauffage
1) Description succincte :
Plomberie - Chauffage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000, 45331000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Sans engagement et à titre indicatif et prévisionnel, le montant annuel peut être estimé à 220 000.00 EHT

Lot n° 8

Intitulé : Electricité - Incendie - Réseaux
1) Description succincte :
Electricité - Incendie - Réseaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Sans engagement et à titre indicatif et prévisionnel, le montant annuel peut être estimé à 270 000.00 EHT

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : ressources budgétaires du CHGR, section d'exploitation ou d'investissement. Paiement : prix unitaires révisables. Le Paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique. Virement par mandat administratif dans le délai global de paiement règlementaire de 50 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si attribution à un groupement, celui-ci sera constitué sous la forme solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : application des articles 43 à 45 et 52 du code des marchés publics. En application de l'article 52, pourront être éliminées : - les candidatures qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés et dûment complétés, y compris dans le délai supplémentaire éventuellement accordé, - les candidatures dont les capacités techniques et financières détaillées dans la déclaration du candidat (ou tout autre document joint, contenant les mêmes renseignements) seront jugées insuffisantes. Les formulaires Dc1 "lettre de candidature" et Dc2 "déclaration du candidat" sont exigés.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - formulaires Dc1 (dûment signé) et Dc2 - copie du jugement prononcé si redressement judidiaire - chiffre d'affaires (détaillé par lot, si réponse à plusieurs lots) du candidat réalisant les travaux, (pas celui du groupe ou du siège en cas de filiale). Celui-Ci sera 1.5 fois supérieur au montant estimatif du lot concerné. - preuve d'attestations d'assurances pour risques professionnels, en cours de validité.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la preuve de la capacité technique peut être apportée par tout moyen, notamment par : - liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années de nature et d'importance équivalentes à l'objet du marché, - moyens humains et matériels, - qualifications professionnelles.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
T11AOT003.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation est disponible et téléchargeable gratuitement sur le site internet du CHGR : http://www.ch-guillaumeregnier.fr, rubrique "Marché public", puis "salle des marchés", effectuer la recherche par "organisme public" et "objet de la consultation". Pour toute difficulté rencontrée, contacter par mèl : support@omnikles.com ou par téléphone 08 25 00 13 26. Les offres peuvent être transmises soit de façon dématérialisée sur le site internet du CHGR, soit en version papier (déposées ou adressées à la Dion du Plan, Travaux). Les modalités sont précisées dans le dossier de consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le candidat applique le même mode de transmission à l'ensemble des documents de son offre. Les offres doivent parvenir complètes dans le délai fixé. Le candidat reste responsable de l'envoi éventuel de pli électronique dans ce même délai. Pour tout autre renseignement, bienvouloir contacter : -d'ordre administratif : M. RIOU, Deur Adjoint, Téléphone 02 99 33 39 09 - d'ordre technique : M. TOUTAIN, Ingénieur, Téléphone 06 11 87 36 73.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 3 Contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux machés publics, 6 Quai Ceineray, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 08 64 33. Fax : (+33) 2 40 47 90 67


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif, 3 Contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Couverture
Démolition
Electricité
Etanchéité
Maçonnerie
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Revêtements muraux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.