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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203A N° annonce (BOAMP) 100

travaux d'entretien et d'aménagements courants de la voirie communale et de ses dépendances à Coulommiers 

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BOMP A/0203-100Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Coulommiers.
Correspondant : Mme la responsable des marchés publics, 13 rue du Général de Gaulle, 77120 Coulommiers.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien et d'aménagements courants de la voirie communale et de ses dépendances.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 90611000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement par fonds propres et emprunts ;
- règlement en une seule fois à l'achèvement des prestations concernées par l'ordre de service. Droit de percevoir des acomptes mensuels pour les SCOP et les PME ;
- règlement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours ;
- avance de 5 % du montant du marché subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : niveaux de qualification F.N.T.P demandés :
-11 - ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton)
-232 - travaux de terrassement courants
-234 - couches de forme en matériaux rapportés
-3121 - revêtements en matériaux enrobés classiques
-3122 - revêtements en matériaux enrobés spéciaux
-311 ou 321 - assises de chaussée
-324 ou 334 - enduits superficiels
-3452 - pavés et dalles en béton ou autres matériaux
-346 - pose de bordures et caniveaux
-347 - petits ouvrages divers en maçonnerie
-5143 - réseaux gravitaires en milieu urbain ; profondeur de tranchée 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m oe profondeur de tranchée 5,50 m hors nappe phréatique
-5161 - canalisations gravitaires pluviales liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales ; Dnoe600
-Niveau de qualification Qualisport : rubrique 761 " réalisation de sols amortissants coulés in situ " ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délais : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-27 MAPA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : https://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Coulommiers - direction des services techniques.
Correspondant : M. Fournal 9 bis, rue des Margats, 77120 Coulommiers, tél. : 01-64-03-86-23, télécopieur : 01-64-20-84-30, courriel : voirie@coulommiers.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Coulommiers - direction juridique et financière.
Correspondant : Mme Thomas 13 rue du Général de Gaulle, 77120 Coulommiers, tél. : 01-64-75-39-25, télécopieur : 01-64-75-89-79, courriel : comptabilite3@coulommiers.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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